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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 1 à 1 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO000DECE
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Résumé :
Cette formation fait un focus sur la première étape des élections professionnelles de décembre 2018
Objectifs :

• Maîtriser le corps électoral des scrutins de décembre 2018 qui détermine la composition des instances (3 CAP, 3 CCP, CT) et sert de référence pour la déclaration au 1er janvier 2018 des effectifs

• S’assurer de transmettre aux organisations syndicales, début 2018, des déclarations d’effectifs fiables.

Prérequis :

• Avoir des connaissances dans l’organisation des élections professionnelles de niveau débutant.

Contenu :

Généralités
• Compétences et composition des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires et du comité technique.

 

• Projets de modifications réglementaires.

 

Commissions administratives paritaires
• Détermination du nombre de représentants du personnel aux CAP
     . Appréciation des effectifs au 1er janvier de l’année des élections
     . Répartition des fonctionnaires territoriaux en groupe hiérarchique par catégorie (A, B et C)

 

• Le recueil des effectifs au 1er janvier 2018
     . Présentation des étapes à respecter et nouvelle règle à prendre en compte : la parité hommes/femmes
     . Consultation des organisations syndicales

 

• Détermination du corps électoral servant au calcul des effectifs
     . Définition des électeurs
     . Précision sur le déroulement chronologique des étapes et les décisions à prendre

 

Commissions consultatives paritaires
• Détermination du nombre de représentants du personnel aux CCP
     . Fixation du nombre de représentants par catégorie en respectant la parité
     . Appréciation des effectifs au 1er janvier de l’année de l’élection

 

• Le recueil des effectifs au 1er janvier 2018
     . Rôle de la collectivité ou du centre de gestion
     . Transmission des effectifs et consultation des organisations syndicales

 

• Détermination du corps électoral servant au calcul des effectifs et à la composition des CCP
     . Agents contractuels concernés
     . Information sur le calendrier électoral prévisionnel

 

Comité technique
• Détermination du nombre de représentants du personnel au CT
     .  Appréciation des effectifs au 1er janvier de l’année de l’élection
     .  Fixation du nombre de représentants en respectant la règle relative à la parité (hommes/femmes)

 

• Le recueil des effectifs au 1er janvier 2018
      . Présentation des étapes selon la chronologie réglementaire
      . Communication des données et consultation des organisations syndicales

 

• Détermination du corps électoral servant au calcul des effectifs
      .  Définition des électeurs
      .  Information sur le calendrier électoral prévisionnel
      . Conséquence des résultats des élections au CT sur la désignation des représentants du personnel au CHSCT

 

Pédagogie :

• Exposé théorique illustré d'exemples et de cas concrets.

Type public :
• Tous les gestionnaires ou cadres des collectivités territoriales et établissements publics ayant à organiser les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et au comité technique (CT).
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX