L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 100 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO000JEARI
Accroche commerciale :

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Résumé :
Cette journée d’étude a pour objet de faire le point sur l’actualité du régime indemnitaire et sur la mise en place du RIFSEEP dans la Fonction publique territoriale conformément au principe de parité pour les cadres d’emplois équivalents. Seront abordés les textes récemment publiés, les dernières évolutions en matière de régime indemnitaire, ainsi que la transposition pour la fonction publique territoriale et ses problématiques, conformément au décret du 20 mai 2014 instaurant une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) accompagné d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, au profit des fonctionnaires de la fonction publique d’Etat et subordonnant la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire à la publication d’arrêtés identifiant, pour chaque ministère, les corps et emplois concernés (articles 1er et 8 du décret 2014-513).
Objectifs :
• Faire un point complet sur l’actualité indemnitaire et notamment sur la transposition de l’IFSE dans les collectivités territoriales et la mise en place du RIFSEEP dans la FPT
Prérequis :
• Avoir des connaissances sur le régime indemnitaire dans la FPT de niveau confirmé.
Contenu :

• Point sur les textes publiés en fin d’année 2015 sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

 

• Présentation du RIFSEEP : architecture, conditions d’attribution, corps de fonctionnaires de l’Etat concernés, comparaison avec la PFR

 

• Transposition dans la fonction publique territoriale : cadres d’emplois concernés, montants, calendrier et délai de mise en œuvre

 

• Point sur les dernières évolutions en matière de régime indemnitaire

 

La présentation du droit en vigueur sera complétée par celle des projets de textes en cours d’élaboration.
 

Pédagogie :
• Exposé théorique et échange avec les participants.
Type public :
• Directeurs des collectivités territoriales, Directeurs des ressources humaines, Responsables des ressources humaines, Gestionnaires de personnels.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX