L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Aucune session n'est planifiée pour cette formation !

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 100 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

Vous devez être identifié en tant que client pour accéder à cette information
Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis

Descriptif de la formation

Code : TOO000JERELU
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :

• Savoir quels sont les droits des élus en matière d’indemnisation de frais

• Savoir calculer des indemnités dues aux élus

• Connaître les cotisations applicables

• Connaître la fiscalité applicable aux indemnités des élus

Prérequis :
• Avoir des connaissances en gestion et rémunération des élus de niveau débutant.
Contenu :

• Les indemnités de fonction des élus
- Indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux
- Indemnités de fonction des élus intercommunaux
- Indemnités de fonction des élus régionaux
- Indemnités de fonction des élus départementaux

 

• Protection sociale

 

• Retraite des élus
- Régime de retraite obligatoire
- Régime de retraite par rente
- Fonctionnement du régime de retraite de l’IRCANTEC
- Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL (régime de retraite supplémentaire des élus locaux)

 

• Fiscalisation des indemnités
- Régime juridique
- Calcul de l’impôt sur le revenu
- Calcul de la retenue à la source
- Barème de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues   par les élus locaux en 2015

 

Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d'exemples
• Exercices sur une dizaine de cas différents et calcul d’un écrêtement des indemnités de fonction.
Type public :
• Responsables et gestionnaires territoriaux paye chargés sur un plan administratif de la rémunération des élus.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX