L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 14 au 15 juin 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 03 au 04 décembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : SIROTEAU Pierre Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : pierre.siroteau@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis

Descriptif de la formation

Code : TOO011CUMU
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Résumé :
Des réponses concrètes sur le cumul d'emplois et de rémunérations
Objectifs :

• Apporter une meilleure connaissance des possibilités et des limites aux cumuls d’emplois et de rémunérations

• Prendre en compte les modifications du cadre légal et réglementaire

• Mettre en pratique ces différentes règles

• Maîtriser la réglementation applicable aux fonctionnaires ayant cessé d’exercer temporairement ou définitivement leurs fonctions

Prérequis :
• Connaitre la réglementation en matière d’emplois et de rémunération, niveau débutant
Contenu :

NB : cette formation prend en compte les changements applicables depuis le 1er février 2017 issus de la loi « Déontologie » du 20 avril 2016 et du décret n°2017-105 du 27 janvier 2017.

 

• Présentation du nouveau cadre juridique
- Objectifs de la réforme
- Grandes lignes du nouveau dispositif
- Conditions d’application aux situations en cours

 

• Cumul d’activités
- Distinction des activités susceptibles d’être librement exercées et des activités soumises à autorisation
- Notion d’activité accessoire
- Procédure d’autorisation (changements par rapport au droit antérieur)
- Resserrement des possibilités de création ou de reprise d’entreprise (périmètre de l’autoentreprise dans le nouveau cadre juridique)
- Poursuite de l’exercice d’une activité privée par les dirigeants de société ou d’association à but lucratif

 

• Exercice d’activités privées en cas de cessation temporaire ou définitive des fonctions
- Redéfinition des conditions d’intervention de la commission de déontologie
- Modifications concernant la procédure applicable (délais à respecter, contenu du dossier, instruction de la commission…)

 

• Régime de cumul assoupli pour les agents à temps non complet

 

• Cas particuliers : congé spécial, architecte, gestion du patrimoine personnel, activités agricoles, sportives…

 

• Protection sociale, cotisations et contributions sociales en cas de cumul d'activités privées ou publiques
 

Pédagogie :

• Exposé théorique illustré d'exemples.

• Échanges d'expériences entre participants.

Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels territoriaux.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX