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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : SIROTEAU Pierre Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : pierre.siroteau@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO011REFE
Accroche commerciale :

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Résumé :
La fonction de référent déontologue a été créée par le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue. Il est chargé de répondre aux questions que les agents se posent dans l’exercice quotidien de leurs fonctions en matière de respect de ces principes.
Objectifs :

• Appréhender la notion de déontologie dans la fonction publique • Mettre en place la fonction de référent déontologue •  Identifier le rôle et les missions du référent déontologue.

Prérequis :

• Connaître les bases du statut général de la fonction publique, de niveau débutant.

Contenu :

• Introduction à la déontologie des agents publics (historique et présentation de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)

• Mise en place de la fonction de référent déontologue :
- Différentes modalités d’exercice des missions de référent déontologue
- Positionnement et les moyens
- Mise en œuvre d’une communication adéquate de la fonction

• L'exercice des fonctions de référent déontologue :
- Une fonction au service des agents : mission de conseil, d'assistance et de prévention
- Une fonction au service des collectivités : mission de prévention par la mise en place d'outils et d'actions de sensibilisation
- Champ de compétences :
o Obligations et principes déontologiques visées aux articles 25 à 28 de la loi du 13 juillet 1983 :
. Principes de dignité, impartialité, intégrité et probité
. Obligation de neutralité
. Principe de laïcité
. Obligation de prévenir et de faire cesser les situations de conflits d’intérêts
. Obligations déclaratives attachées à certains emplois : déclaration d’intérêts, déclaration de situation patrimoniale
. Réglementation des cumuls d’activités
. Règles de saisine de la commission de déontologie
. Obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle
. Obligation d’information du public dans le respect des règles d’accès aux documents administratifs
. Obligation d’obéissance hiérarchique
o Article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 et rôle spécifique du référent déontologue dans le cas d’un conflit d’intérêts
• Autres fonctions pouvant être confiées au référent déontologue :
- Fonction de référent laïcité
- Fonction de référent « alerte éthique »

Pédagogie :

• Exposé théorique illustré d'exemples et de retour d’expérience.

Type public :
• Responsables territoriaux souhaitant mettre en place la fonction de référent déontologue • Référents déontologue.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IV