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Sessions de formation :

Le 11 octobre 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : SIROTEAU Pierre Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : pierre.siroteau@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO021DOSS
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Maîtriser la procédure et le contenu des dossiers à transmettre aux CAP.
Prérequis :

• Avoir des connaissances dans le fonctionnement des instances consultatives de niveau confirmé, avoir suivi le stage "Fonctionnement et compétences des commissions administratives paritaires, des comités techniques, des comités d’hygiène, de sécurité et conditions de travail et des commissions consultatives paritaires" ou justifier d’une pratique suffisante.

Contenu :

• Rappel du rôle de la CAP et des cas de saisine obligatoires

 

• Qui saisit la CAP ?

 

• Pièces à produire

 

• Rôle du service collecteur dans l'instruction des dossiers

 

• Rôle de l'expert

 

• Procès-verbal

 

• Gestion de l'avis favorable, défavorable ou de l'absence d'avis

 

Pédagogie :

• Exposé théorique illustré d’exemples.

• Cas pratiques.

Type public :
• Agents territoriaux chargés de l’instruction et du suivi des dossiers présentés aux commissions administratives paritaires (CAP).
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX