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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : SIROTEAU Pierre Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : pierre.siroteau@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO021ECDG
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :

• Maitriser la règlementation relative à ces opérations électorales et échanger sur les pratiques • Acquérir les connaissances nécessaires pour accompagner les collectivités et établissements affiliés aux centres de gestion et les non affiliés aux centres de gestion qui auront à organiser leurs élections • Faire un rappel des modalités de mise en place, de fonctionnement et d’attributions des CAP, CCP, CT et CHSCT • Faire un point du projet de décrets • Revoir le dialogue social au cours de la préparation et déroulement des scrutins.

Prérequis :

• Avoir des connaissances dans l’organisation des élections professionnelles de niveau débutant ou confirmé.

Contenu :

• Élection des représentants du personnel aux CAP placés auprès des CDG
- Composition et appréciation et des effectifs des CAP
- Règles relatives aux listes électorales
. Électeurs à la CAP (corps électoral)
. Établissement des listes électorales
. Publicité des listes électorales, réclamations et affichage
- Présentation des listes de candidats
. Composition des listes de candidats et leurs conditions d’éligibilité
. Règles de présentation des listes de candidats
. Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats
- L’organisation du scrutin
. Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)
. Charge financière et acheminement du matériel de vote
. Modalités de vote et  bureaux de vote
. Opérations de recensement et dépouillement des votes
- Résultats des opérations de vote
. Calcul et attribution des sièges
. Procès-verbal
. Proclamation et publicité des résultats

• Election des représentants du personnel au sein des CCP placées auprès des CDG
- Composition et appréciation des effectifs
- Règles relatives aux listes électorales
- Le corps électoral (définition)
- Etablissement et publicité des listes électorales
- Présentation des listes de candidats
- Composition et conditions d’éligibilité
- Règles de présentation, dépôt et affichage des listes de candidats
- Organisation du scrutin
- Matériel de vote et transmission aux électeurs
- Bureaux de vote
- Opérations de recensement et dépouillement des votes
- Modalités d’attribution des sièges et procès verbal
- Proclamation et publicité des résultats et rédaction du procès-verbal

• Élection des représentants du personnel aux CT/CHSCT placés auprès des CDG
- Composition et appréciation des effectifs
- Règles relatives aux listes électorales
. Électeurs au CT
. Modalités de vote
. Établissement des listes électorales
. Publicité des listes électorales, réclamations et affichage
- Présentation des listes de candidats
. Composition des listes de candidats et  conditions d’éligibilité des candidats
. Règles de présentation des listes de candidats
. Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats
- L’organisation du scrutin
. Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)
. Charge financière et acheminement du matériel de vote
. Les bureaux de vote
. Opérations de recensement et dépouillement des votes
- Résultats des opérations de vote
. Calcul et attribution des sièges
. Procès-verbal
. Proclamation et publicité des résultats
. Contestations des résultats
. Focus sur les règles de fonctionnement du CT en tant que CHSCT

• Rappel relatif à la désignation des représentants du personnel au CHSCT placé auprès des collectivités et établissements

• Rappel des règles de fonctionnement et attributions des instances : CAP, CCP, CT et CHSCT

Pédagogie :

• Exposé théorique illustré d'exemples et de cas concrets.

Type public :
• Tout agent ou cadre des centres de gestion ayant à organiser les élections des représentants du personnel des instances consultatives.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IV