L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 13 au 14 septembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Le 27 septembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Organisation des élections des représentants du personnel aux CAP, CCP, aux CT et désignation des représentants du personnel aux CHSCT
Durée : 7 heures
Lieu : 60000 BEAUVAIS

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : SIROTEAU Pierre Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : pierre.siroteau@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO021ELEC
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :

• Avoir un rappel de la mise en place, des attributions et du bon fonctionnement des instances de représentation
• Maîtriser le dispositif règlementaire en matière d'élections et de désignation des représentants du personnel
• Maîtriser la réglementation relative aux opérations électorales

Prérequis :
• Avoir des connaissances dans l’organisation des élections professionnelles de niveau débutant
Contenu :

Présentation générale des commissions administratives paritaires (CAP), comités techniques (CT), CHSCT
- Définition et création
- Composition

 

Élection des représentants du personnel aux CAP
- Appréciation et calcul des effectifs
- Règles relatives aux listes électorales
     . Électeurs à la CAP (corps électoral)
     . Modalités de vote
     . Établissement des listes électorales
     . Publicité des listes électorales, réclamations et affichage
- Présentation des listes de candidats
     . Composition des listes de candidats et leur représentativité dans la FPT
     . Conditions d’éligibilité des candidats
     . Règles de présentation des listes de candidats
     . Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats
- L’organisation du scrutin
     . Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)
     . Charge financière et acheminement du matériel de vote
     . Bureaux de vote
     . Opérations de recensement et dépouillement des votes
- Résultats des opérations de vote
     . Calcul et attribution des sièges (un point sera fait en matière de répartition des sièges sur les « combinaisons » possibles) 
     . Proclamation et publicité des résultats
     . Procès-verbal
     . Contestations des résultats

 

Élection des représentants du personnel au comité technique
- Appréciation et calcul des effectifs
- Règles relatives aux listes électorales
     . Électeurs au CT
     . Modalités de vote
     . Établissement des listes électorales
     . Publicité des listes électorales, réclamations et affichage
- Présentation des listes de candidats
     . Composition des listes de candidats et leur représentativité dans la FPT
     . Conditions d’éligibilité des candidats
     . Règles de présentation des listes de candidats
     . Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats
- L’organisation du scrutin
     . Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)
     . Charge financière et acheminement du matériel de vote
     . Les bureaux de vote
     . Opérations de recensement et dépouillement des votes
- Résultats des opérations de vote
     . Calcul et attribution des sièges
     . Proclamation et publicité des résultats
     . Procès-verbal
     . Contestations des résultats

 

Rappel des règles de fonctionnement et attributions des instances
- Mise en place et fonctionnement des CAP
- Attributions des CAP
- Mise en place et fonctionnement du CT
- Attributions du CT

 

Désignation des représentants du personnel CHSCT
- Attribution des sièges et désignation des membres
- Remplacement des membres
- Fonctionnement et principales attributions du CHSCT

 

Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d'exemples et de cas concrets.
Type public :
• Tout agent des collectivités territoriales et établissements publics ayant à organiser les élections des commissions administratives paritaires (CAP), des comités techniques (CT) et la désignation des comités d'hygiène, de sécurité et conditions de trav
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX