L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 06 au 07 juin 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 11 au 12 septembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : SIROTEAU Pierre Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : pierre.siroteau@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO021FCTN
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Maîtriser la mise en place, les attributions et le bon fonctionnement de ces instances.
Prérequis :
• Avoir des connaissances dans le fonctionnement des instances consultatives de niveau confirmé.
Contenu :

Introduction
- Accords de Bercy 2008
- Loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social
- Modifications statutaires : fin de la parité pour les CT et les CHSCT

 

Commission Administrative Paritaire
- Mise en place
- Compétences
- Organisation
- Fonctionnement
- Déroulement des séances
- Procès-verbal et Avis

 

•    Commission consultative paritaire
- Création
- Composition et modalités d’élection
- Fonctionnement
- Compétences des CCP (entretien professionnel, procédure disciplinaire, licenciement, reclassement, droit syndical)
- Cas de saisine par l’agent

 

Comité technique
- Mise en place : cas de création obligatoire et facultatif
- Compétences : article 33 loi 26 janvier 1984
- Organisation
- Fonctionnement
- Déroulement des séances
- Procès-verbal et Avis

 

Comité hygiène sécurité et conditions de travail
- Mise en place cas de création obligatoire et facultatif
- Compétences
- Organisation
- Fonctionnement
- Déroulement des séances
- Procès-verbal et Avis
 

Pédagogie :
• Exposé théorique enrichi des échanges et de la pratique des participants.
Type public :
• Agents territoriaux chargés du fonctionnement de ces organes ainsi que de l'instruction et du suivi des dossiers soumis à ces instances.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX