L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Le 19 avril 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures
Le 15 juin 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : SIROTEAU Pierre Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : pierre.siroteau@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO021OCCP
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :

• Maîtriser le dispositif règlementaire relatif aux élections des représentants du personnel, de ces nouvelles instances compétentes à l’égard des agents contractuels

• Avoir un aperçu du fonctionnement et des attributions des CCP.

Prérequis :
• Avoir des connaissances dans l’organisation des élections professionnelles de niveau débutant.
Contenu :

Introduction générale
- Présentation des organismes paritaires de la FPT complétée par la création des commissions consultatives paritaires
- Modifications réglementaires en cours

 

Présentation des commissions consultatives paritaires
- Compétences et création des commissions consultatives paritaires
- Composition (principes généraux)
- Durée du mandat, remplacement des membres

 

• Détermination du nombre de représentants du personnel
- Appréciation des effectifs par catégorie (A, B et C) en précisant le nombre hommes/femmes
- Procédure de recueil des effectifs (transmission et consultation des organisations syndicales)

 

Définition du corps électoral servant au calcul des effectifs
- Précision sur les électeurs (agents contractuels de droit public)

 

Déroulement des étapes électorales
- Mode du scrutin
- Listes électorales (conditions à remplir, établissement et publicité)
- Listes de candidats :
- Conditions d’éligibilité
- Modalités de présentation par les organisations syndicales
- Composition et modification des listes de candidats
- Affichage

 

• Opérations de vote
- Mise en place des bureaux de vote
- Matériel de vote
- Modalités de vote

 

• Résultats des opérations de vote
- Recensement et dépouillement des votes
- Modalités d’attribution des sièges
- Rédaction du procès-verbal
- Proclamation et diffusion des résultats
- Contestation
 

Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d'exemples et de cas concrets
Type public :
• Tout agent des collectivités territoriales et établissements publics ayant à organiser les élections des commissions consultatives paritaires (CCP).
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX