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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO032ETNC2
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Appréhender les dispositions juridiques applicables aux recrutements et à la gestion de ces agents.
Prérequis :

• Travailler ou être amené à travailler sur les emplois à temps non complet.

Avoir des connaissances de la gestion statutaire de niveau confirmé.

Contenu :

GÉNÉRALITÉS ET RAPPELS
- Historique et perspectives
- Définition

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT LES EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET
- Fondement légal et réglementaire

 

DISPOSITIONS DÉROGATOIRES FIXÉES PAR LE DÉCRET N° 91-218 DU 20 MARS 1991
• Dispositions générales
- Création des emplois
     . Conditions - Procédure
     . Collectivités concernées
     . Emplois concernés
- Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant :
     . Durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28h
     . Durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 17h30 et inférieure à 28h
     . Durée hebdomadaire de service inférieure à 17h30

 

• Dispositions statutaires
- Situation des fonctionnaires intégrés dans un cadre d'emplois
     . Règles relatives à la nomination en qualité de stagiaire et à la titularisation
     . Droits à congés
     . Régime des positions
     . Notation - Avancements
     . Promotion interne
     . Discipline
     . Cessation de fonctions
     . Modification de la durée hebdomadaire de service - Procédure et effets
     . Intégration dans un cadre d'emplois
- Situation des fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois
     . Règles relatives à la nomination en qualité de stagiaire, à la titularisation et à l'avancement
     . Positions de détachement
     . Protection sociale
     . Cessation de fonctions (suppression d'emploi)
     . Modification de la durée hebdomadaire de service - Procédure et effets
 

• Rémunération et cumuls d'emplois à temps non complet
 

• Situation des agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois à temps non complet

 

Pédagogie :

• Exposé théorique complété par des cas pratiques.

• Échanges d'expériences.

Type public :
• Personnels territoriaux chargés du recrutement ou de la gestion des agents à temps non complet.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX