L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Aucune session n'est planifiée pour cette formation !

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 32 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

Vous devez être identifié en tant que client pour accéder à cette information
Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis

Descriptif de la formation

Code : TOO032GESAP
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Résumé :
Faites le point sur la gestion des agents partagés dans le cadre des mutualisations
Objectifs :
• Appréhender les dispositions juridiques applicables à la gestion des agents partagés entre une communauté d’agglomération, une communauté urbaine, une métropole et ses communes membres, en vue d’en améliorer leur gestion.
Prérequis :
• Avoir suivi la réforme territoriale et avoir des connaissances de la gestion des ressources humaines dans la FPT de niveau confirmé.
Contenu :

Le contenu de ce programme est susceptible d’être modifié et complété en fonction des évolutions législatives et réglementaires

 

INTRODUCTION : LES STRUCTURES DE L’INTERCOMMUNALITE

 

TRANSFERT DE COMPETENCES : SITUATION DU PERSONNEL

Transfert intégral de compétences d'une commune à un EPCI
. Agents exerçant la totalité de leurs fonctions dans un service ou une partie de service transférer
. Agents exerçant en partie leurs fonctions dans un service ou une partie de service transférer

 

Transfert partiel de compétences d'une commune á un EPCI (mise à disposition ascendante)
. Conditions du transfert
. Situation du personnel
. Conditions de remboursement par l'EPCI

 

Mise à disposition de service par un EPCI (mise à disposition descendante)
. Situation du personnel
. Conditions de remboursement par les communes

 

Situation particulière de gestion du personnel au moment du transfert
. Positions statutaires
. Agents indisponible physiquement
. Compte épargne temps, DIF
Exercice de mise en application pratique : construction de schémas de procédure de transfert intégrant le devenir des personnels


 

 

MUTUALISATION DE SERVICES ET SITUATION DU PERSONNEL

Service commun
. Mise en place de services communs
. Situation du personnel

 

Autres formes de mutualisation et de mise en commun
. Cas de création et collectivités concernées
. Situation du personnel
. Conditions de remboursement

 

Evolutions d’un EPCI  et conséquences pour les agents
. Transformation
. Fusion
. Dissolution d'un syndicat de communes avec transfert des compétences vers un EPCI

 

Retrait d'une collectivité ou d'un établissement public d'une structure de coopération locale
. Agents mis à disposition
. Agents transférés ou recrutés directement

 

SCHEMA DE MUTUALISATION
Exercice de mise en application pratique : construction de tableau de synthèse  sur la situation des  personnels, les procédures à appliquer et la répartition de la gestion des agents entre collectivités

Pédagogie :

• Exposé théorique illustré d’exemples

• Etudes de cas

Type public :
• Fonctionnaires et agents territoriaux qui pratiquent la gestion statutaire et qui souhaitent suivre son évolution.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX