Durée conseillée : 21 heures sur 3 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)
Groupe : de 6 à 22 personnes
Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org
Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org
• Renforcer la technicité.
• Suivre l’évolution jurisprudentielle des règles statutaires.
Plan susceptible d’évolution en fonction de la parution des textes et de l'évolution de la jurisprudence.
• Recrutement et cessation de fonctions des contractuels
- Prolongation du plan Sauvadet de titularisation
- Cas et procédure de recrutement
- Obligations de reclassement des contractuels
- Fin de fonctions (motifs de licenciement, règles de procédures applicables en cas de fin de contrat)
- Modifications introduites par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015
• Positions administratives des fonctionnaires
- Simplification des positions administratives (réforme de 2016)
- Congés annuels et congés de maladie
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Indisponibilité physique et protection sociale
- Réforme du temps partiel thérapeutique
- Période préparatoire au reclassement
- Nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congés annuels et congés de maladie
- Jours de récupération au titre de l’ARTT et congés pour raison de santé
- Portée de l’obligation de reclassement pour inaptitude physique
• Rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de droit public
- Régime indemnitaire
. Conditions de mise en œuvre
. Réforme du RIFSEEP: principe et transposition dans la FPT
- Transfert Primes/points (TPP)
- Rémunération des agents contractuels de droit public
. Éléments constitutifs
. Niveau global de rémunération
. Cas particulier des collaborateurs de cabinet
• Temps de travail des agents territoriaux
- Cadre réglementaire
- Régime d’équivalence entre temps de présence et travail effectif
- Système du forfait-jours pour les cadres
- Temps de mission et temps de service
- Temps de trajet au cours de la journée et temps de service
- Temps d’habillage et de déshabillage
- Don de jours de repos pour enfant gravement malade
- Autorisations d’absence pour assister aux examens prénataux de la mère
- Autorisations d’absence et procréation médicale assistée (PMA)
• Cumul d’emplois, d’activités et de rémunérations
- Réforme de 2016 (loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
- Conditions d’exercice des activités accessoires publiques et privées
- Procédure d’autorisation
• Frais de déplacement
- Cas de versement : distinction mission et stage
- Marges de manœuvre de l’employeur
• Exposé théorique illustré d’exemples.
• Étude de la jurisprudence.