L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 28 au 30 mai 2018
tarif public  :  1 630,00 € Net Adhérent  :  1 520,00 € Net
Durée : 21 heures sur 3 jours
Du 08 au 10 octobre 2018
tarif public  :  1 630,00 € Net Adhérent  :  1 520,00 € Net
Durée : 21 heures sur 3 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 21 heures sur 3 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO032SPER
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :

• Renforcer la technicité.

• Suivre l’évolution jurisprudentielle des règles statutaires.

Prérequis :
• Avoir suivi le stage " Initiation à la gestion statutaire dans la FPT" ou avoir des connaissances de la gestion des ressources humaines dans la FPT de niveau confirmée.
Contenu :

Plan susceptible d’évolution en fonction de la parution des textes et de l'évolution de la jurisprudence.

 

• Recrutement et cessation de fonctions des contractuels
- Prolongation du plan Sauvadet de titularisation
- Cas et procédure de recrutement
- Obligations de reclassement des contractuels
- Fin de fonctions (motifs de licenciement, règles de procédures applicables en cas de fin de contrat)
- Modifications introduites par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015

 

• Positions administratives des fonctionnaires
- Simplification des positions administratives (réforme de 2016)
- Congés annuels et congés de maladie
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

 

• Indisponibilité physique et protection sociale
- Réforme du temps partiel thérapeutique
- Période préparatoire au reclassement
- Nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congés annuels et congés de maladie
- Jours de récupération au titre de l’ARTT et congés pour raison de santé
- Portée de l’obligation de reclassement pour inaptitude physique

 

• Rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de droit public
- Régime indemnitaire
. Conditions de mise en œuvre
. Réforme du RIFSEEP: principe et transposition dans la FPT
- Transfert Primes/points (TPP)
- Rémunération des agents contractuels de droit public
. Éléments constitutifs
. Niveau global de rémunération
. Cas particulier des collaborateurs de cabinet

 

• Temps de travail des agents territoriaux
- Cadre réglementaire
- Régime d’équivalence entre temps de présence et travail effectif
- Système du forfait-jours pour les cadres
- Temps de mission et temps de service
- Temps de trajet au cours de la journée et temps de service
- Temps d’habillage et de déshabillage
- Don de jours de repos pour enfant gravement malade
- Autorisations d’absence pour assister aux examens prénataux de la mère
- Autorisations d’absence et procréation médicale assistée (PMA)

 

• Cumul d’emplois, d’activités et de rémunérations
- Réforme de 2016 (loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
- Conditions d’exercice des activités accessoires publiques et privées
- Procédure d’autorisation

 

• Frais de déplacement
- Cas de versement : distinction mission et stage
- Marges de manœuvre de l’employeur

 

Pédagogie :

• Exposé théorique illustré d’exemples.

• Étude de la jurisprudence.

Type public :
• Fonctionnaires et agents territoriaux qui pratiquent la gestion statutaire et qui souhaitent suivre son évolution
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX