L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 13 au 14 décembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO033DDPA
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :

• Clarifier les règles fondamentales en matière de détachement et de disponibilité pour améliorer le traitement des dossiers.

• Préciser les incidences de la loi du 3 août 2009 et du décret du 17 mai 2011 sur la gestion des fonctionnaires détachés.

Prérequis :
• Avoir suivi les stages sur « Détachement et intégration directe » et « Disponibilité » ou justifier d’une expérience suffisante, niveau confirmé.
Contenu :

• Détachement
- Cas
- Conditions d’octroi
- Procédure et durée
- Règles applicables aux fonctionnaires détachés
- Cessation
- Présentation des cas particuliers
     . Sur un emploi fonctionnel
     . Pour stage
     . Modalité du reclassement pour inaptitude

 

• Disponibilité
- Cas
- Conditions d’octroi
- Procédure d'octroi
- Droits du fonctionnaire en disponibilité
- Cessation
- Versement des allocations pour perte d’emploi

 

Pédagogie :

• Exposé théorique appuyé sur le contenu de la réglementation applicable

• Indications sur les outils de gestion pouvant être mis en place

• Exposé illustré d'exemples significatifs et des réponses aux cas rencontrés par les stagiaires.

Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels territoriaux.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX