L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 03 au 04 décembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO033DETA
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :

• Maîtriser la réglementation applicable au recrutement par l’intégration directe et le détachement sur la base des dispositions de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels

• Maîtriser les modalités de classement et la situation des fonctionnaires recrutés par ces voies

• Développer et approfondir les règles applicables à la situation du fonctionnaire placé dans la position de détachement

Prérequis :
• Avoir suivi le stage « Aspects juridiques du recrutement dans la fonction publique territoriale » ou justifier d’une pratique suffisante, niveau débutant
Contenu :

• Principes généraux liés au détachement et à l’intégration directe dans la fonction publique territoriale (personnels concernés, références législatives et réglementaires).

 

• Cas de détachement
- Cas de droit commun
- Cas particuliers

 

• Conditions liées au détachement et à l’intégration directe
- Conditions de recrutement
- Missions

 

• Durée, procédure et renouvellement du détachement

 

• Modalités de classement dans le cadre d’emplois d’accueil
- Classement dans le grade ou l’emploi d’accueil
- Prise en compte de la carrière la plus favorable


 

 

• Dispositions diverses
- Incidences sur :
     . Rémunération : règle générale, détachement pour stage, détachement sur emplois de direction, emplois de cabinet, reclassement pour inaptitude physique
     . Entretien professionnel, CREP et carrière
     . Régime disciplinaire

• Cessation du détachement
- Avant le terme fixé du fait (règles de droit commun et applicables aux emplois fonctionnels) :
     . Du fonctionnaire
     . De l'administration d'origine
     . De l'organisme d'accueil
- A l'expiration de la durée de détachement (renouvellement et fin)
- Procédure et modalités d'intégration dans le cadre d'emplois d'accueil
 

 

Pédagogie :

• Exposé théorique et étude de cas pratiques

• Prise en compte des projets d’évolution statutaire

• Échanges d’expériences

Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels territoriaux.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX