L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 15 au 16 novembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO033DREC
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :

• Maîtriser la réglementation applicable.

• Savoir mettre en œuvre la procédure liée au reclassement de ces fonctionnaires.

Prérequis :
• Connaitre la réglementation en matière de reclassement pour inaptitude physique de niveau débutant.
Contenu :

• Conditions requises
- Agents concernés
- Conditions liées à l’état physique du fonctionnaire
     . Notion d’inaptitude physique
     . Constatation de l’inaptitude physique aux fonctions exercées
     . Reconnaissance de l’aptitude à d’autres fonctions
- Démarche et procédures préalables
     . Concertation avec le service de médecine préventive
     . Recherche préalable d’aménagement de poste ou de changement d’affectation
- Procédure
     . Demande de l’agent
     . Consultation du comité médical ou de la commission de réforme
     . Recherche effective et réelle d'une possibilité de reclassement
     . Consultation de la CAP

 

• Modalités de reclassement pour inaptitude physique
- Reclassement par la voie du détachement
     . Procédure
     . Conditions de détachement
     . Fin du détachement et conséquences
- Autres modalités de reclassement
     . Recrutement dans un autre cadre d'emplois
     . Intégration dans un autre grade
     . Reclassement pour raison opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels

 

• Intérêt du reclassement pour la collectivité et limites du reclassement
- Intérêt du reclassement pour la collectivité
- Obstacles au reclassement
- Conséquences de l’impossibilité de reclasser

 

• Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Centre de gestion
- Participation à la recherche de l’emploi de reclassement
- Participation financière

 

• Cas pratiques
A partir de l’analyse de dossiers et d’éléments de contexte fournis par le formateur, gestion de situations de reclassement :
- Préparation de propositions de dispositifs de reclassement à mettre en œuvre
- Élaboration d’un argumentaire et simulation d’un entretien avec un agent devant faire l’objet d’un reclassement

Traitement le cas échéant de cas fournis préalablement par les stagiaires

Pédagogie :

• Exposé théorique.

• Mises en situation.

• Échanges entre participants.

Type public :
• Gestionnaires ou responsables chargés du reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes physiquement à l'exercice de leurs fonctions • Médecins de prévention • Assistants sociaux du travail • Psychologues du travail
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX