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Sessions de formation :

Le 08 juin 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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Descriptif de la formation

Code : TOO033MPOP
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :

• Identifier la réglementation applicable

• Maitriser la procédure de reconnaissance d’imputabilité dans le régime général et comprendre les critères.

Prérequis :

• Avoir des connaissances sur les prestations en espèces de niveau débutant.

Contenu :

• Principe de protection du risque professionnel dans le régime général
- Définitions
- Base juridique

 

• Maladie professionnelle présumée d’origine professionnelle (les tableaux)
- Critères de reconnaissance
- Constitution du dossier
- Contestations possibles

 

• Maladies pouvant être reconnues d'origine professionnelle suivant une procédure particulière
- Critères de reconnaissance
- Constitution du dossier
- Contestations possibles
- Modifications de la loi Rebsamen 2015 sur la reconnaissance des maladies psychiques liées au travail (Burn-out)

 

• Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
- Rôle
- Composition
- Fonctionnement

 

• Procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’origine professionnelle
- Obligations du salarié
- Obligation de l’employeur
- Obligations de la CPAM
- Délais d’instruction du dossier

 

• Conséquences de reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’origine professionnelle
- Prestations de la CPAM
- Taux de sinistralité
- Faute de l’employeur

 

 

Pédagogie :

• Exposé théorique illustré d'exemples.

Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX