L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 29 au 30 novembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO041URSA
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :

• Appréhender les différentes cotisations et contributions dues au régime général de la Sécurité sociale

• Étudier le contrôle exercé par l'URSSAF

Prérequis :

• Travailler ou être amené à travailler sur les cotisations et contributions URSSAF

• Avoir des connaissances de l’URSSAF de niveau débutant

Contenu :

• Présentation de l’organisation générale et des missions des URSSAF

 

• Agents des collectivités territoriales affiliés à la CNRACL
- Règles d'assujettissement
     . Situations particulières
- Cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale
     . Assiette, nature des cotisations, exonérations

 

• Agents des collectivités territoriales non affiliés à la CNRACL
- Règles d'assujettissement
     . Situations particulières
- Cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale
     . Assiette, nature des cotisations, exonérations

 

• Dispositions communes à tous les agents
- Les contributions annexes
     . Fond national d'aide au logement
     . Versement transport
  - Les avantages en nature et les frais professionnels

 

• Déclaration et paiement des cotisations et contributions : modalités

 

• Contrôle
- La charte du cotisant contrôlé
- Objet du contrôle et personnel en charge du contrôle
- Déroulement du contrôle
- Suites du contrôle

 

• Contentieux
- Phase amiable
- Phase contentieuse
 

Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d'exemples.
Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels et de la rémunération.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX