L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 04 au 05 juin 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 03 au 04 décembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO072NTIT
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :

• Rassembler et analyser les normes juridiques applicables aux agents contractuels de droit public

• Maîtriser le cadre légal et réglementaire du recrutement, de la gestion et de la cessation de fonctions des agents contractuels (CDD et CDI)

• Apporter des précisions sur l’apport du décret modificatif n° 2015-1912.

Prérequis :
• Connaitre le dispositif d’accès à l’emploi titulaire et avoir à recruter des agents contractuels de droit public, niveau débutant.
Contenu :

• Définition
- Distinction entre agents contractuels de droit public et de droit privé
- Notion de vacataire

 

• Dispositions relatives à l’accès à l’emploi titulaire
- Transformation du CDD
- Modalités d’accès à l’emploi en CDI

 

• Recrutement (articles 3, 3-2, 3-3, 38, 38bis, 47, 110 et 110-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
- Modalités de création et déclaration des emplois
- Cas et durée du recrutement
- Conditions de recrutement (générales et particulières)
- Actes d'engagement (forme, contenu, contrôle, modèles de contrat et d’arrêté)

 

• Droits et obligations des agents contractuels (CDD et CDI)
- Rémunération (composition, montant, évolution)
- Droits et obligations des agents contractuels et régime disciplinaire

 

• Modalités d’exercice des fonctions
- CDI : congé de mobilité et mise à disposition
- CDD et CDI : temps partiel

 

• Régime des congés
- Inaptitude physique
- Divers

 

• Cessation de fonctions
- À l'initiative de l'agent
- À l'initiative de l'autorité territoriale (motifs, procédure, conséquences)
 

Pédagogie :
• Exposé théorique, apport jurisprudentiel, exemples et illustrations pratiques, complétés par des échanges d'expériences entre participants.
Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels • Personnels chargés de la gestion administrative ou des procédures contentieuses des agents contractuels
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX