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Sessions de formation :

Du 21 au 22 novembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO072SPEC
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Appréhender la gestion des contrats des artistes au travers de la législation en vigueur.
Prérequis :
• Connaitre la législation des contrats de travail relevant du code du travail, niveau débutant.
Contenu :

• Introduction : Définition de l’artiste

 

• L’organisateur n’est pas employeur
- Contrats de cession ou de vente
- Contrats de coréalisation
- Coproduction (vente, coréalisation, coproduction)

 

• L’artiste n’est pas un salarié
- Rémunération de la création, la commande d’œuvres
- Paiement des droits d’auteurs
- Risques de requalification en contrat de travail

 

• L’organisateur est employeur
- Présomption de salariat, contrat d’usage
- Formalités de l’embauche de l’artiste (déclaration unique d’embauche, visite médicale)
- Régime social du spectacle dit « intermittent du spectacle » (caisses sociales spécifiques)
- Paie dans le spectacle vivant (abattements spécifiques), attestations à destination de pôle emplois, des congés spectacle…

 

• L’artiste salarié : cas particuliers
- Artiste étranger
- L’artiste est un mineur
- Le salarié n’est pas un artiste…

 

• Exécution du contrat de travail
- Conventions collectives du spectacle vivant
- Temps de travail de l’intermittent du spectacle
- Minima salariaux
- Sécurité au travail
- Responsabilité des commettants : la sécurité du public dans les établissements recevant du public

 

• Obligations particulières
- Licence d’entrepreneur de spectacle
- Guichet unique spectacle occasionnel
- Spectacle amateur, attestation de bénévolat
 

Pédagogie :

• Exposé théorique, illustré d’exemples.

• Échanges d’expériences.

Type public :
• Responsables des ressources humaines • Agents des services gérant le personnel des services culturels, de l’animation, des fêtes • Membres de comités des fêtes, associations culturelles paramunicipales.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX