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Sessions de formation :

Le 14 juin 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO081CDIS
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Identifier les contentieux en matière de discipline des agents.
Prérequis :
• Avoir des connaissances en droit disciplinaire de niveau confirmé.
Contenu :

• Suspension : conditions et mise en œuvre (conditions légales et jurisprudentielles, incidence sur le traitement, levée de la suspension…)

 

• Engagement de la procédure disciplinaire ; les obligations de la collectivité employeur (droits de l’agent, délais, obligations procédurales)

 

• Procédure devant le conseil de discipline (présidence, parité, quorum, audition des parties, confrontations, délibération)

 

• Prononcé de la sanction

 

• Voies de recours de l’agent

 

• Effets de l’annulation par le juge, les différents cas d’annulation

 

• Effets de l’amnistie
 

Pédagogie :

• Exposé théorique et mise en perspective jurisprudentielle.

• Etude de cas pratiques illustratifs traités par un conseil de discipline puis au contentieux.

Type public :
• DRH • Cadres et agents des services RH • Responsables du contentieux.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX