L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Le 14 septembre 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures
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devis

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : SIROTEAU Pierre Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : pierre.siroteau@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOO082RPAC
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Connaître les termes de cette responsabilité et être en mesure de les éviter (fiches de postes, rapports…).
Prérequis :
• Connaitre la réglementation en santé et sécurité au travail dans la fonction publique, niveau confirmé.
Contenu :

• Cadre général de la responsabilité
- Infractions spéciales (Code du travail)
- Infractions générales (Code pénal)

  

• État de la jurisprudence
- Principe de responsabilité de l’autorité territoriale
 - Exceptions
       . Responsabilité d’un autre élu
       . Responsabilité d’agents (ACFI, Agents de prévention, chefs de service…)

  

• Prévention de la responsabilité
- Par la fiche de poste
- Par la convention
- Par l’organisation de la collectivité
- Par la circulation de l’information

 

• Cas pratiques

Pédagogie :

• Exposé théorique illustré d’exemples.

• Cas pratiques.

Type public :
• ACFI • Direction des ressources humaines • Responsables de centres de gestion.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX