L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 100 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOOD000JJP
Accroche commerciale :

En VISIOCONFERENCE par Zoom, de 9h30 à 17h30

Inscrivez-vous dès maintenant pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Résumé :
Chaque année, l’ADIAJ vous propose de bénéficier d’une présentation synthétique de l’actualité de la jurisprudence statutaire sur une année à travers un panorama jurisprudentiel des principales évolutions.
Vous bénéficierez d’une mise à jour jusqu’à la date de la journée d’étude.
Le contentieux du droit de la fonction publique territoriale évolue en permanence. Au regard de ces changements, la présente journée d’étude vise à :
• Proposer un bilan annuel des principales évolutions jurisprudentielles intervenues en matière de fonction publique territoriale et affectant la gestion statutaire et des ressources humaines des collectivités territoriales,
• Concourir au travail de veille juridique et d’actualisation des connaissances des agents publics,
• Prévenir le contentieux.
Objectifs :
• Faire un point complet sur les évolutions jurisprudentielles en matière de contentieux RH
Prérequis :

• Avoir des connaissances en gestion statutaire de niveau expert

Contenu :

Vous bénéficierez d’une mise à jour jusqu’à la date de la journée d’étude.

Parmi les thèmes abordés cette année:

- Les conditions de la motivation d’une sanction disciplinaire ;

- L’éventuel préjudice résultant de la suspension d’agrément d’un assistant familial ou maternel ;

- Les conditions de régularité de la publication des vacances d’emploi ;

- L’éventuelle discrimination lors de l’établissement d’un tableau d’avancement ;

- Les conditions de réintégration à la fin de détachement sur emploi fonctionnel ;

- La possibilité d’un changement d’affectation en cas de harcèlement moral ;

- La qualité de représentant du personnel au regard de l’occupation d’un emploi fonctionnel ;

- Protection fonctionnelle et campagne électorale ;

- La communication des procès- verbaux d’audition en cas d’inspection ;

- Le temps de travail des fonctionnaires sans affectation pérenne ;

- La valorisation de l’assiduité dans le régime indemnitaire ;

- La compétence pour adresser la mise en demeure préalable à la radiation des cadres ;

- La méthode du faisceau d’indices pour la détermination de l’employeur appelé à proposer un CDI ;

- Les conditions de prise en compte du reclassement pour la liquidation de la pension ;

- Le contrôle du juge de cassation sur les offres d’emploi à fins de réintégration.

 

Le programme sera adapté en fonction de l’actualité de la jurisprudence de toute l’année 2020 y compris les 4 premiers mois de 2021

Pédagogie :
  • Panorama jurisprudentiel et mise en perspective en visioconférence via un outil numérique sur Internet
  • Outil documentaire spécifique
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Type public :
• DRH, responsables RH et gestionnaires du personnel
Méthodes d'évaluation :
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via Easysign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluations de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX