L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 20 au 22 octobre 2021
tarif public  :  1 800,00 € Net Adhérent  :  1 680,00 € Net
Durée : 21 heures sur 3 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 21 heures sur 3 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 4 à 12 personnes

Responsable : CHOUI VAN Patricia Responsable Formation Tél. : 0153391411 Mail : patricia.chouivan@adiaj.org

Assistant(e) : CHOUI VAN Patricia Responsable Formation Tél. : 0153391411 Mail : patricia.chouivan@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : TOOD011DISC
Accroche commerciale :

En Visio-conférence par ZOOM, de 9h00 à 17h00

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel  

Résumé :
Des réponses concrètes sur le droit disciplinaire
Objectifs :
  • Apporter une meilleure appréhension des questions disciplinaires et une connaissance approfondie de la jurisprudence
  • Assurer une gestion préventive des contentieux
  • Faciliter la constitution d’un dossier
  • Renforcer la maîtrise des procédures disciplinaires ainsi que le rôle de conseil dans le déroulement d’une procédure disciplinaire.
Prérequis :
  • Connaitre la réglementation en matière de discipline, niveau débutant
Contenu :
  • Cadre juridique et fondements statutaires

- Notion de faute

- Différents manquements aux obligations des agents publics

- Distinction entre faute et insuffisance professionnelle

- Sanctions applicables

 

  • Procédure

- Autorité compétente

- Préalable éventuel : la suspension

- Obligations de l’autorité territoriale

- Saisine du conseil de discipline

- Déroulement de la séance

 

  • Prise de sanction

- Prononcé de la sanction

- Inscription au dossier - Effacement - Amnistie

 

  • Voies de recours

- Ouvertes à l’agent sanctionné

- Ouvertes à l’autorité territoriale

- Effets de l’annulation contentieuse de la décision

Pédagogie :
  • Exposé théorique comportant de nombreux exemples tirés de la jurisprudence qui confèrent à ce stage son caractère pratique
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance, par Zoom

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.
Type public :
• Cadres et gestionnaires de personnels territoriaux confrontés aux questions disciplinaires
Méthodes d'évaluation :
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via Easysign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluations de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX