L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 18 au 19 novembre 2021
tarif public  :  1 220,00 € Net Adhérent  :  1 120,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 4 à 12 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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Descriptif de la formation

Code : TOOD041URSA
Accroche commerciale :

En Visio-conférence par ZOOM, de 9h00 à 17h00

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
  • Appréhender les différentes cotisations et contributions dues au régime général de la Sécurité sociale
  • Étudier le contrôle exercé par l'URSSAF
Prérequis :
  • Travailler ou être amené à travailler sur les cotisations et contributions URSSAF
  • Avoir des connaissances de l’URSSAF de niveau débutant
Contenu :

• Présentation de l’organisation générale et des missions des URSSAF

 

• Contrôle

- La charte du cotisant contrôlé

- Objet du contrôle et personnel en charge du contrôle

- Déroulement du contrôle

- Suites du contrôle

 

• Contentieux

- Phase amiable

- Phase contentieuse

- Le rescrit social

 

 

• Agents des collectivités territoriales affiliés à la CNRACL

- Règles d'assujettissement

     . Situations particulières

- Cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale

     . Assiette, nature des cotisations, exonérations

 

• Agents des collectivités territoriales non affiliés à la CNRACL

- Règles d'assujettissement

     . Situations particulières

- Cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale

     . Assiette, nature des cotisations, exonérations

 

• Dispositions communes à tous les agents

- Les contributions annexes

     . Fond national d'aide au logement

     . Versement transport

- Les avantages en nature et les frais professionnels

 

• Déclaration et paiement des cotisations et contributions : modalités

     . Fait générateur au 1er janvier 2018

     . Proratisation du plafond de sécurité sociale

     . N4DS et déclaration annuelle

     . DSN : Données Sociales Nominatives

 

Pédagogie :
  • Exposé théorique illustré d'exemples.
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance, par Zoom

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.      
Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels et de la rémunération.
Méthodes d'évaluation :
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via Easysign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluations de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX