L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Le 28 septembre 2021
tarif public  :  630,00 € Net Adhérent  :  590,00 € Net
Durée : 7 heures
Le 01 avril 2022
tarif public  :  640,00 € Net Adhérent  :  600,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 4 à 12 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

Vous devez être identifié en tant que client pour accéder à cette information
Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis

Descriptif de la formation

Code : TOOD081SACT
Accroche commerciale :

En Visio-conférence par ZOOM, de 9h00 à 17h00

Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel  

Objectifs :
  • Sécuriser les actes par une organisation interne fiable et une bonne connaissance du cadre règlementaire
Prérequis :
  • Avoir des connaissances en rédaction des actes administratifs de niveau confirmé
Contenu :

• Identifier les actes et procédures à risques

- Recenser et classer les actes en fonction de leur degré de risques

               . Actes susceptibles de recours
               . Actes faisant grief, actes créateurs de droit

- Identifier les personnes ressources en matière de contrôle des actes et leurs compétences
               . Préfet
               . Comptable public
               . Juge administratif et juge des comptes

 

• Maîtriser le cadre réglementaire d’élaboration d’un acte administratif

- Répartition des compétences

- Quel formalisme pour sécuriser les actes de gestion ?

- Points de vigilance (motivation, publicité et caractère exécutoire…)

 

• Sécuriser les circuits de validation

- Délégations de compétences et de signature

 

• Cas pratique

 

Pédagogie :
  • Exposé théorique
  • Exercices pratiques
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance, par Zoom

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire est également invité à émarger par son smartphone ou tablette, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.  
Type public :
• Responsables de services RH • Juristes • DRH
Méthodes d'évaluation :
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via Easysign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluations de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX