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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 21 heures sur 3 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : ZHOO033IPHY
Accroche commerciale :

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Objectifs :

• Assurer et renforcer la connaissance de la réglementation et des procédures applicables aux congés liés à l'indisponibilité physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de protection sociale

• Assimiler les dispositions du régime général de la Sécurité Sociale applicables à la gestion des congés des agents contractuels et des fonctionnaires à temps non complet.

Prérequis :
• Connaitre le statut de la fonction publique hospitalière, niveau débutant.
Contenu :

• Régime spécial des fonctionnaires
- Principe de l'aptitude physique
     . Agents concernés
     . Appréciation de l'aptitude physique au recrutement et après le recrutement
- Indisponibilité physique : les différents congés
     . Congés pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée (définition, conditions)
     . Congés pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle (définition, conditions)
     . Rôle du comité médical, de la commission de réforme
     . Congés pour maternité ou adoption
- Fin des congés de maladie
     . Aptitude à la reprise (dans les mêmes fonctions, reclassement)
     . Inaptitude temporaire ou définitive (allocation temporaire d'invalidité, disponibilité d'office, retraite pour invalidité)
- Droits et obligations des agents en congés de maladie
 

Pédagogie :

• Les apports conceptuels sont illustrés d'exemples pour faciliter l'assimilation des principes de la gestion des congés de maladie.

Les participants sont invités à exposer leur cas et à partager leur expérience dans le cadre de l'instruction des dossiers

Type public :
• Responsables et gestionnaires chargés de la gestion des congés liés à l'indisponibilité physique des fonctionnaires.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX