L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : ZHOO051CESS
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, contactez nous

Objectifs :
• Étudier les différents modes de cessation de fonctions des agents titulaires, les procédures qui y sont associées ainsi que leurs conséquences.
Prérequis :
• Avoir des connaissances en gestion des cessation de fonctions des fonctionnaires de la FPH de niveau débutant
Contenu :

• Cessation de fonctions pour cause de mobilité ou d’incident de carrière
- Mobilité
     . Changement d’établissement
     . Changement d’affectation interne
     . Intégration après un détachement
- Incidents de carrière
     . Suppression d'emploi
     . Absence de réintégration après un détachement, une mise hors cadre ou une disponibilité

 

• Cessation définitive de fonctions au sein de la fonction publique hospitalière
- Admission à la retraite
     . Retraite
     . Retraite pour invalidité
- Démission
- Licenciement
     . Pour insuffisance professionnelle
     . Après une disponibilité
- Sanctions
     . Mise à la retraite d'office
     . Révocation
- Perte d'une condition générale pour être fonctionnaire
- Abandon de poste
- Décès

 

Pédagogie :

• Exposé théorique fortement étayé par la jurisprudence

• Échanges d'expériences entre participants.

Type public :
• Cadres et gestionnaires de personnels.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX