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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : ZHOO072NTIT
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, contactez nous

Objectifs :

• Rassembler et analyser les normes juridiques applicables aux non titulaires de droit public

• Maîtriser le cadre légal et réglementaire du recrutement et de la gestion des agents non titulaires sous ses aspects juridiques et administratifs

• Renforcer les connaissances relatives aux "vacataires".

Prérequis :
• Connaitre le dispositif d’accès à l’emploi titulaire et avoir à recruter des agents non-titulaires de droit public dans la FPH, niveau débutant.
Contenu :

• Définition
- Distinction entre agents non titulaires de droit public et de droit privé
- Notion de vacataire

 

• Création et déclaration des emplois
- Emplois permanents, non permanents

 

• Recrutement (articles 9 de la loi du 9 janvier 1986)
- Cas
- Durée
- Conditions
- Actes d'engagement (forme, contenu, contrôle) - Modèles de contrat et d'arrêté

 

• Rémunération
- Composition
- Montant
- Évolution

 

• Régime des congés

 

• Cessation de fonctions
- A l'initiative de l'agent
- A l'initiative de l'établissement (motifs, procédures, conséquences)

Pédagogie :
• Exposé théorique, apport jurisprudentiel, exemples et illustrations pratiques, complétés par des échanges d'expériences entre participants.
Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels • Personnels chargés de la gestion administrative ou des procédures contentieuses des non titulaires.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX