L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : SIROTEAU Pierre Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : pierre.siroteau@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : ZTHE011NEUT
Accroche commerciale :

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Résumé :
Des réponses concrètes sur la neutralité des fonctionnaires
Objectifs :

• Comprendre les différentes composantes de cette notion de neutralité.

• Connaître les enjeux sur le fonctionnement du service public.

• Appréhender les conséquences d’une atteinte au principe de neutralité.

Prérequis :
• Aucun
Contenu :

• Distinction entre neutralité, loyauté et loyalisme

 

• Éléments de la neutralité des fonctionnaires.
- Neutralité religieuse
     . Signes religieux, pratiques religieuses
- Neutralité politique
     . Faveurs, passes droits
- Neutralité sexuelle
     . Égalité des sexes, orientations sexuelles
- Neutralité raciale
     . Origines, nationalité
-  Neutralité physique
     . Taille, poids, beauté

 

• Fonctionnement neutre des services publics.
- Pour les agents :
     . Neutralité appliquée à l’accès à la fonction publique
     . Neutralité appliquée au déroulement de carrière
     . Neutralité appliquée à l’organisation du service
- Pour les usagers :
     . Égal accès au service

 

• Sanctions applicables en cas d’atteinte à la neutralité.
- Sanctions pénales :
     . Délits de discriminations, favoritismes…
- Sanctions disciplinaires :
     . Proportionnées, respect de la procédure

Pédagogie :

• Exposé théorique illustré d’exemples.

• Résolution de cas concrets.

Type public :
• Tous les agents de la fonction publique.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX