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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : ZTHE081EXJU
Accroche commerciale :

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Objectifs :

• Comprendre et appréhender les décisions de justice et les conséquences de leur exécution

• Etudier toutes les conséquences de l'annulation contentieuse d'un acte concernant les personnels.

Prérequis :
• Avoir des connaissances juridiques de niveau débutant.
Contenu :

• L’autorité de la chose jugée
Cette autorité est-elle absolue ou relative ?
Comment l’appliquer aux contentieux du REP et du RPC ?
Comment comprendre la modulation des effets d’une annulation ?
Quel est l’apport de l’arrêt « Madame Anchling » CE 28 avril 2014 ?

 

• Les limites à l’autorité de la chose jugée
Comment s’effectue la demande de sursis à exécution d’une décision de justice ?
Quelle est la part d’analyse du juge par rapport aux faits ? Le juge administratif peut-il être un juge de l’opportunité ?
Comment le juge apprécie la substitution de motif ou de base légale ?
Qu’est-ce que la demande d’éclaircissement ?
Qu’est-ce que l’aide à l’exécution ?

 

• L’injonction à titre principal d’un jugement
Comment analyser les pouvoirs du juge dans le cadre du référé suspension ?
Le référé liberté n’est-il pas consubstantiellement un référé injonction ?
Le référé conservatoire est-il d’application réduite ?
Le référé précontractuel doit-il être assimilé à une injonction procédurale ?
Comment analyser l’application du référé contractuel au regard de l’effet cliquet ?
Quel est l’apport de l’arrêt « Section française de l’observatoire international des prisons » CE 30 juillet 2015 ?

 

• L’injonction à titre accessoire d’un jugement en amont
Comment comprendre l’obligation de statuer à nouveau ?
Que signifie la prescription d’une décision déterminée ?
Quelles sont les règles de procédure touchant cette injonction ?
Pourquoi parler de l’exercice « spontané » du pouvoir d’injonction ?
Quelle situation le juge doit-il prendre en compte quand il prononce une injonction ?
Pourquoi dit-on que le juge a obligation de prononcer une injonction et qu’il a la faculté de prononcé une astreinte ?
Comment comprendre l’emploi par le juge de l’astreinte préventive ?
Quel est l’apport de l’arrêt « Madame Veysset » CE 23 mars 2015 ?

 

• L’injonction a posteriori, accompagnée ou non d’une astreinte
Comment se répartissent les rôles au sein de la juridiction administrative ?
Comment se déroulent les phases administratives et judictionnelles ?
A quoi correspond l’axiome « personne intéressée » ?
Que signifie la distinction entre « rejet » et « non lieu » en matière d’astreinte ?
Que signifie l’expression « litige distinct » ?
Comment analyser la différence entre les astreintes temporaires et les astreintes définitives ?
Comment s’effectue la liquidation d’une astreinte ?
Quel est l’apport de la décision « Jean de M » C Cel 6 mars 2015 ?

 

• Les autres questions liées à l’exécution d’une décision de justice
Comment s’applique le mandatement d’office ?
Qu’est-ce que la récusation ?
Le renvoi pour cause de suspicion légitime est-il toujours d’actualité ?
Comment concilier les lois de validation législatives avec le droit au procès équitable ?
Quel est l’apport de la décision « SELARL P JA » C Cel 14 février 2014 ?

Pédagogie :
• Ce stage conjugue exposés théoriques et échanges entre participants.
Type public :
• Responsables du contentieux • Juristes • DRH.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX