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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : ZTHE081TROU
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, contactez nous

Objectifs :

• Comprendre la notion d’ordre public

• Savoir prendre les mesures nécessaires à sa préservation

• Appréhender les répartitions de compétences entre les différentes autorités de police.

Prérequis :
• Avoir des connaissances de l’ordre public de niveau débutant.
Contenu :

•Différentes composantes de l’ordre public
-Sécurité publique
-Salubrité publique
-Tranquillité publique
-Bon ordre
-Protection des individus contre eux-mêmes
-Respect de la dignité de la personne humaine
-Moralité publique

 

•Différentes autorités de police
-Police générale
-Premier ministre, les préfets
-Président du conseil général, le maire
-Polices spéciales
-Liens entre les polices

 

•Proportionnalité des mesures de prévention
-Adéquation avec les risques de troubles à l’ordre public
-Limitation des mesures dans le temps, l’espace, le contenu
-Adéquation avec les atteintes à la convention européenne des droits de l’homme
-Respect des libertés fondamentales
-Référés liberté et suspension

 

•Responsabilités engagées
-Carences fautives, les manquements aux obligations face aux troubles
-Fautes liées à des actes unilatéraux ou des actions
-Ruptures de l’égalité liées à des décisions

Pédagogie :
• La formation alterne les références juridiques précises et la résolution de cas concrets.
Type public :
• Tout cadre et agent ayant une mission liée à la préservation de l’ordre public.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX