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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : SIROTEAU Pierre Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : pierre.siroteau@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : ZTOO011DROB
Accroche commerciale :

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Résumé :
Faites le point sur les droits et obligation des fonctionnaires et agents territoriaux
Objectifs :
• Connaître les dispositions réglementant les droits et obligations des fonctionnaires et agents territoriaux.
Prérequis :
• Connaitre le statut de la fonction publique territoriale, niveau débutant.
Contenu :

DROITS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS TERRITORIAUX

 

• Droits individuels
- Liberté d'opinion
     . Principe
     . Dérogations
- Liberté d'expression
     . Loyalisme
     . Obligation de réserve
- Droit au respect de la vie privée
- Droits à la protection
     . Dans le cadre de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983
     . Dans le cadre de la santé
- Droits en matière de rémunération
     . Droit au traitement
     . Droit au régime indemnitaire (en corollaire la règle du service fait)
- Droits qui découlent de la carrière
     . Droit à la mobilité
     . Droit à la communication individuelle
     . Droit à la défense en matière disciplinaire
     . Droits à congés
     . Droits à la formation
     . Droit à l’avancement…

 

• Droits collectifs
- Droit syndical
- Droit de grève
     . Interdiction de certaines modalités de la grève
     . Conséquences de l'exercice du droit de grève

 

OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS TERRITORIAUX

• Obligations
- Obligation de servir
     . Principe d'interdiction de cumuls
     . Dérogations (décret 2007-658 du 2 mai 2007 et article 25 de la loi du 13 juillet 1983)
- Obligation de neutralité
- Obligation de discrétion et le secret professionnel
- Obligation de réserve

 

• Sanctions de la non exécution des obligations
- Discipline
     . Notion de faute
     . Sanctions
     . Procédure disciplinaire

Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d’exemples
• Etude de la jurisprudence.
Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels territoriaux • Tout agent impliqué dans les procédures d'accueil des nouveaux arrivants.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX