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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : ZTOO072CDIT
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, contactez nous

Objectifs :
• Maîtriser les conditions de recrutement et de gestion des agents en CDI.
Prérequis :
• Connaitre les règles de recrutement et de gestion des agents publics, niveau débutant.
Contenu :

• La loi du 12 mars 2012
- Contexte
- Dispositif temporaire d’accès au CDI
- Encadrement du recours aux agents contractuels
- Commissions consultatives paritaires (composition et rôle)

 

• Conditions de renouvellement des CDD en CDI
- Emplois concernés
- Durée de services publics effectifs
- Délai de prévenance
- Entretien préalable…

 

• Mobilité
- Portabilité du CDI
- Mise à disposition

 

• Congés spécifiques aux agents en CDI

 

• Rémunération et évaluation professionnelle

 

• Rupture de contrat
- Causes légales de licenciement des agents en CDI

 

• Autres cas de recrutement en CDI
- Emplois fonctionnels à recrutement direct (art. 47 de la loi du 26 janvier 1984)
- Collaborateurs de groupes d’élus (art. 110-1 de la loi du 26 janvier 1984)
- Reprise de personnels de droit privé (art. L. 1224-3 du Code du travail)
- Assistants maternels et familiaux (art. L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles)

 

Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d'exemples.
Type public :
• Direction des ressources humaines • Service recrutement.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX