L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 16 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : ZTOO082FOIR
Accroche commerciale :

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Objectifs :
  • Comprendre les partages de responsabilités entre les différents intervenants
  • Connaître les différentes fautes possibles et les risques encourus
  • Savoir apprécier le risque pénal lié aux activités festives
  • Se prémunir des éventuelles actions contentieuses en la matière
Prérequis :
  • Avoir des connaissances dans l’organisation de fêtes, cérémonies, jeux, spectacles, foires et marchés de niveau confirmé
Contenu :
  • Données de base

- Différentes responsabilités mises en jeu dans le cadre des secteurs des fêtes, cérémonies…

- Actions contentieuses possibles

 

  • Enjeux des risques liés aux activités ludiques

 

  • Organisations publiques et privées des fêtes, jeux et spectacles

 

  • Responsabilités pour fautes

- Fautes personnelles

          . Fautes de service (déficience de l’organisation des secours…)

          . Défauts de surveillance         

          . Non-respect des obligations incombant aux services de police

          . Insuffisances de signalisation

          . Sécurité des pistes de ski

          . Fautes personnelles se rattachant au service

- Fautes pénales

          . Délits intentionnels

          . Atteintes à la personne

          . Atteintes à l’intérêt général et à la probité

- Preuve de la faute

          . Causes exonératoires

 

  • Responsabilités sans faute

- Collaborateurs à l’activité de secours

- Accidents sur les plages, sur les plans d’eau…

- Risques découlant de dangers

 

  • Effets de l’engagement des responsabilités

- Conséquences sur la carrière

- Effets sur la situation personnelle de l’agent

 

Pédagogie :
  • Apports théoriques et illustrations par des exemples
  • Les participants sont invités à exposer les problèmes auxquels ils sont confrontés et à partager leur expérience
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Type public :
• Agents des collectivités territoriales amenés à traiter les questions liées aux activités festives • Cadres et agents techniques chargés de missions relatives aux fêtes, cérémonies, jeux, spectacles, foires et marchés
Méthodes d'évaluation :
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via Easysign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluations de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX