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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : ZTOO082POLI
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, contactez nous

Objectifs :

• Connaître les risques inhérents à toutes missions de polices

• Comprendre les conséquences d’une faute effectuée sur le terrain

• Appréhender la répartition des responsabilités au sein d’un service de police municipale.

Prérequis :
• Avoir des connaissances juridiques de niveau débutant.
Contenu :

• Données de base
- Distinction entre les responsabilités administratives, civiles et pénales.
- Qui peut être poursuivi ? L’agent de police ? Le chef de service ? Le maire ?
- Garantie professionnelle
- Déroulement des procédures

 

• Responsabilité administrative pour faute en matière de police
- Différents types de fautes : fautes simples/fautes lourdes
- Opérations de police sur le terrain
- Activités administratives

 

• Responsabilité administrative sans faute en matière de police
- Risques professionnels
- Méthodes et situations dangereuses
- Utilisation d’armes sur le terrain

 

• Responsabilité civile en matière de police
- Cas d’attroupements et rassemblements sur la voie publique
- Voies de fait et emprises irrégulières
- Accidents de véhicules terrestres à moteur

 

• Responsabilité pénale en matière de police
- Légitime défense
- Complicité
- Infractions attentatoires à la probité et à l’intérêt général
- Outrages à agents
- Infractions attentatoires à la personne humaine

 

• Effets de l’engagement des différentes responsabilités
- Sanctions disciplinaires
- Réparations
- Frais et dépens
- Actions récursoires
- Retraits d’agréments
- Inscriptions aux bulletins du casier judiciaire
 

Pédagogie :

• La formation alterne les données théoriques et les questions pratiques

• Résolution de cas concrets

• Tout au long de la formation, l’accent sera mis sur la recherche de réponses pragmatiques aux situations exposées par les participants.

Type public :
• Tous les agents travaillant dans un service de police municipale • Tous les chefs de service de police municipale.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX