Finances publiques, commande publique & élus / Marchés publics

Accords-cadres : maîtriser leur utilisation dans les marchés publics

Maîtriser les accords-cadres : usages et mise en œuvre – Niveau Intermédiaire

14h / 2 jours Présentiel ou distanciel

Objectifs & contenu

Description du programme

UNIQUEMENT EN INTRA
En deux jours, maîtrisez les règles de recours et de mise en œuvre des accords-cadres afin d'optimiser vos stratégies d'achat et de sécuriser leur passation comme leur exécution. Vous serez en mesure de choisir le dispositif le plus adapté, de rédiger des accords-cadres et des marchés subséquents, et de piloter leur exécution dans le respect du cadre de la commande publique.

Objectifs de la formation

  • Connaître les spécificités des accords-cadres (à bons de commandes et avec marchés subséquents)
  • Apprécier l’opportunité de recourir aux accords-cadres selon la nature de l’achat
  • Rédiger ces types de contrats afin de faciliter leur exécution
  • Optimiser et sécuriser la passation des accords-cadres, des marchés subséquents et des bons de commande
  • Assurer leur mise en œuvre et le suivi de leur exécution

Contenu de la formation

  • Enjeux des accords-cadres dans les collectivités et établissements publics
    • Enjeux des accords-cadres dans les collectivités et établissements publics (outil de sécurité juridique, outils de planification et d’optimisation des achats)
  • Cadre général applicable aux accords-cadres et périmètre/stratégies d’utilisation
    • Définition des accords-cadres
    • Distinction entre accords-cadres à bons de commande et avec marchés subséquents
    • Avantages/inconvénients des deux dispositifs
    • Opportunités d’utilisation suivant les différentes natures d’achat
    • Définition des besoins et stratégies d’achat, allotissement et calcul des seuils
  • Accords-cadres à bons de commande
    • Caractéristiques essentielles de l’accord-cadre : montants minimum et maximum, forme et évolution des prix, pièces et clauses du marché…
    • Respect du principe d’exclusivité du (des) titulaire(s) de l’accord-cadre
    • Accords-cadres mono ou multi-attributaire(s) : quelle formule choisir?
    • Différentes étapes et les modalités de la consultation
    • Sélection des offres : critères, méthodes de comparaison des propositions financières…
    • Exécution de l’accord-cadre et des bons de commandes
  • Accords-cadres avec marchés subséquents
    • Définition du besoin et caractéristiques essentielles
    • Accords-cadres mono ou multi-attributaire(s), pour quelle stratégie d’achat?
    • Différentes étapes de la passation du marché
    • Modalités de remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre
    • Rédaction d’un accord-cadre et d’un marché subséquent
    • Exécution de l’accord-cadre et des marchés subséquents

Infos pratiques

Pour qui ?

  • Prérequis pédagogiques : Tout agent participant à l'élaboration et à l'exécution de marchés publics, d'un service achats/marchés publics
  • Prérequis techniques : En classe virtuelle, disposer d’un ordinateur par personne, d’une connexion internet stable, d’un navigateur compatible, d’une webcam et d’un micro.

Prérequis

  • Maîtriser les bases des marchés publics, niveau débutant et confirmé

Délai d’accès

24

Accessibilité

ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter. Référent handicap : Volodia TOURTCHINE 01 53 39 14 17 -volodia.tourtchine@adiaj.org

Pédagogie

Qualifications du(es) intervenant(s)

Formateur spécialiste des achats publics.
Issus du terrain, nos formateurs conjuguent maîtrise juridique et expérience opérationnelle des services RH publics.

L’équipe ADIAJ assure l’ingénierie pédagogique, l’actualisation des contenus et le suivi des apprenants.
Contacter le service formation pour toute aide technique/administrative : 01 53 39 14 14 – inscription@adiaj.org

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Cas pratiques
  • Echanges autour des questions/réponses
  • Un accompagnement pédagogique est assuré pendant la formation par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur, favorisant les échanges, les apports méthodologiques et l’adaptation aux besoins exprimés.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Avant : questionnaire de recueil des besoins et positionnement via l'espace apprenant (accès transmis par mail).
  • Pendant : évaluation continue (échanges, mises en situation, questionnements). Elle permet de vérifier la compréhension, d’ajuster le rythme et de répondre aux difficultés rencontrées.
  • Après : évaluation satisfaction et évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, via l'espace apprenant.
  • Émargement obligatoire via l'espace apprenant.
  • Certificat de réalisation (employeur).
  • Attestation de fin de formation (apprenant)
  • Vos résultats au test d’évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.

Ces formations pourraient également vous intéresser

RH & Fonction Publique Territoriale : quelles priorités pour 2026 ?

Webinaire gratuit
Jeudi 25 septembre de 11h à 12h

Code général de la fonction publique, retraite progressive, rupture conventionnelle, cumul d’emplois…

L’actualité RH ne s’arrête pas pendant l’été

Elections professionnelles 2026

Une offre de formation complète qui suit le calendrier des élections pour accompagner vos équipes, anticiper les tensions et sécuriser vos pratiques RH en période électorale

Découvrez vite nos classes virtuelles !
Réservez votre place dès maintenant !