Contractuels de droit public : gestion des agents
Recruter, gérer et mettre fin au contrat des agents contractuels – Niveau Intermédiaire
Objectifs & contenu
Description du programme
CAS PRATIQUES / COMPLEXES
En 3 jours, faites le point sur la gestion des agents contractuels de droit public : définition et distinction avec les vacataires, fondements et procédures de recrutement, acte d'engagement, accès et portabilité du CDI, règles applicables durant le contrat (congés, maladie, évaluation, discipline, rémunération), et hypothèses de fin de contrat.
Approche synthétique pour une montée rapide en compétences.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique applicable aux agents contractuels de droit public.
- Identifier les différentes situations de recours aux contractuels et leurs fondements.
- Maîtriser les procédures de recrutement, de gestion et de rupture de contrat.
- Appréhender les distinctions entre contractuels, vacataires et autres statuts particuliers.
- Connaître l’ensemble des règles applicables durant la vie du contrat (congés, gestion de la maladie et des accidents, évaluation, discipline, remuneration)
- Savoir mobiliser la jurisprudence récente pour sécuriser ses pratiques RH.
Contenu de la formation
- Définition et statut des agents contractuels de droit public :
- Distinctions fondamentales
- Fondements juridiques du recrutement et conditions de recours
- Procédures préalables :
- Création de l’emploi
- Déclaration de vacance
- Publicité
- L’acte de recrutement:
- Mentions obligatoires
- Période d’essai
- Rémunération
- Accès au CDI et portabilité du CDI
- Vacataires :
- Définitions
- Usages interdits
- Jurisprudence
- Jurisprudence récente sur le recrutement dérogatoire.
- Congés
- Maladie
- Evaluation
- Discipline
- Rémunération
- Étude de l’ensemble des hypothèses de fin de contrat
- Études de cas pratiques et analyse des risques juridiques.
Infos pratiques
Pour qui ?
- Responsables et gestionnaires de personnels
- Personnels chargés de la gestion administrative ou des procédures contentieuses des agents contractuels
Prérequis
- Prérequis pédagogiques : Connaitre le dispositif d’accès à l’emploi titulaire et avoir à recruter des agents contractuels de droit public, niveau débutant
- Prérequis techniques : En classe virtuelle, disposer d’un ordinateur par personne, d’une connexion internet stable, d’un navigateur compatible, d’une webcam et d’un micro.
Délai d’accès
24
Accessibilité
ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Pédagogie
Qualifications du(es) intervenant(s)
Fonctionnaire, expert en statut de la fonction publique et des contractuels.
L’équipe ADIAJ assure l’ingénierie pédagogique, l’actualisation des contenus et le suivi des apprenants.
Contacter le service formation pour toute aide technique/administrative : 01 53 39 14 14 – inscription@adiaj.org
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques
- Exemples pratiques
- Échanges autour des questions/réponses
- Les stagiaires disposent de supports documentaires accessibles via PADLET.
- Un accompagnement pédagogique est assuré pendant la formation par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur, favorisant les échanges, les apports méthodologiques et l’adaptation aux besoins exprimés.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats
- Avant : questionnaire de recueil des besoins et positionnement via l'espace apprenant (accès transmis par mail).
- Pendant : évaluation continue (échanges, mises en situation, questionnements). Elle permet de vérifier la compréhension, d’ajuster le rythme et de répondre aux difficultés rencontrées.
- Après : évaluation satisfaction et évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, via l'espace apprenant.
- Émargement obligatoire via l'espace apprenant.
- Certificat de réalisation (employeur).
- Attestation de fin de formation (apprenant)
Vos résultats au test d’évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Qualité et satisfaction
90.40% de satisfaction sur 12 avis.
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