Droit disciplinaire à travers la jurisprudence

Statut, carrière, paie & gestion des agents / Droit et Pratiques publiques

Droit disciplinaire à travers la jurisprudence

Analyser, sécuriser et prévenir les contentieux – Niveau Perfectionnement

21h / 3 jours Présentiel ou distanciel

Objectifs & contenu

Description du programme

 FORMATION ACTION 
En trois jours, approfondissez la gestion des questions disciplinaires : cadre juridique et notion de faute, procédure et saisine du conseil de discipline, prise de sanction, et voies de recours.
Approche pratique et approfondie, enrichie de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.

Objectifs de la formation

  • Appréhender les questions disciplinaires et acquérir une connaissance approfondie de la jurisprudence
  • Assurer une gestion préventive des contentieux
  • Maîtriser la constitution d’un dossier
  • Maîtriser les procédures disciplinaires ainsi que le rôle de conseil dans le déroulement d’une procédure disciplinaire

Contenu de la formation

  • Cadre juridique et fondements statutaires
    • Notion de faute
    • Différents manquements aux obligations des agents publics
    • Distinction entre faute et insuffisance professionnelle
    • Sanctions applicables
  • Procédure
    • Autorité compétente
    • Préalable éventuel : la suspension
    • Obligations de l’autorité territoriale
    • Saisine du conseil de discipline
    • Déroulement de la séance
  • Prise de sanction
    • Prononcé de la sanction
    • Inscription au dossier - Effacement - Amnistie
  • Voies de recours
    • Ouvertes à l’agent sanctionné
    • Effets de l’annulation contentieuse de la décision

Infos pratiques

Pour qui ?

  • Cadres et gestionnaires de personnels territoriaux confrontés aux questions disciplinaires

Prérequis

  • Prérequis pédagogiques : Connaitre la réglementation en matière de discipline, niveau débutant
  • Prérequis techniques : En classe virtuelle, disposer d’un ordinateur par personne, d’une connexion internet stable, d’un navigateur compatible, d’une webcam et d’un micro.

Délai d’accès

24

Accessibilité

ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.

Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org

Pédagogie

Qualifications du(es) intervenant(s)

Fonctionnaire spécialiste de la discipline.
 L’équipe ADIAJ assure l’ingénierie pédagogique, l’actualisation des contenus et le suivi des apprenants.

Contacter le service formation pour toute aide technique/administrative : 01 53 39 14 14 – inscription@adiaj.org

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques
  •  Exemples pratiques
  • Échanges autour des questions/réponses
  • Les stagiaires disposent de supports documentaires accessibles via PADLET.
  • Un accompagnement pédagogique est assuré pendant la formation par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur, favorisant les échanges, les apports méthodologiques et l’adaptation aux besoins exprimés.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Avant : questionnaire de recueil des besoins et positionnement via l'espace apprenant (accès transmis par mail).
  • Pendant : évaluation continue (échanges, mises en situation, questionnements). Elle permet de vérifier la compréhension, d’ajuster le rythme et de répondre aux difficultés rencontrées.
  • Après : évaluation satisfaction et évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, via l'espace apprenant.
  • Émargement obligatoire via l'espace apprenant.
  • Certificat de réalisation (employeur).
  • Attestation de fin de formation (apprenant)

    Vos résultats au test d’évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

5,7/10 (2 avis)

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