Frais de déplacement des agents publics

Statut, carrière, paie & gestion des agents / Droit et Pratiques publiques

Frais de déplacement des agents publics

Règles applicables, modalités de remboursement et sécurisation des pratiques – Niveau Intermédiaire

10h / 2 jours Présentiel ou distanciel

Objectifs & contenu

Description du programme

FORMATION ACTION
En 1.5 jours, maîtrisez la réglementation des frais de déplacement dans la fonction publique territoriale : missions, déplacements domicile - travail, changement de résidence, indemnisation et dernières évolutions réglementaires.
Une formation pratique pour sécuriser le remboursement des frais, appliquer les règles en vigueur et fiabiliser le traitement des dossiers.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les incidences des dernières réformes sur la prise en charge des frais de déplacement des agents territoriaux

Contenu de la formation

  • Champ d’application et règles de droit applicables
  • Présentation des dernières évolutions
  • Motifs de prise en charge
    • Mission
    • Stage
    • Déplacements domicile - travail
    • Changement de résidence
  • Notions clés
    • Résidence administrative et familiale
    • Ordre de mission
    • Etat de frais avances
    • Règles de cumul
    • Cotisations
    • Contributions sociales
  • Frais de mission
    • Repas
    • Hébergement
  • Frais de transport de personnes
    • Véhicule personnel
    • Transports publics
    • Déplacement à l’intérieur de la résidence administrative
  • Déplacements à l'étranger et en Outre-mer
  • Frais de transport domicile – travail
    • Transports en commun
    • Forfait mobilités durables
  • Indemnisation du changement de résidence
    • Conditions
  • Frais de déplacement des élus : grands principes
    • Spécificités par rapport aux agents

Infos pratiques

Pour qui ?

  • Agents territoriaux chargés du traitement des dossiers de remboursement des frais de déplacement

Prérequis

  • Prérequis pédagogiques : Avoir des connaissances sur la gestion des dossiers de remboursement des frais de déplacement de niveau débutant.
  • Prérequis techniques : En classe virtuelle, disposer d’un ordinateur par personne, d’une connexion internet stable, d’un navigateur compatible, d’une webcam et d’un micro.

Délai d’accès

24

Accessibilité

ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.

Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org

Pédagogie

Qualifications du(es) intervenant(s)

Fonctionnaire spécialiste du statut de la fonction publique.
L’équipe ADIAJ assure l’ingénierie pédagogique, l’actualisation des contenus et le suivi des apprenants.

Contacter le service formation pour toute aide technique/administrative : 01 53 39 14 14 – inscription@adiaj.org 

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Cas pratiques
  •  Échanges autour des questions/réponses
  • Les stagiaires disposent de supports documentaires accessibles via PADLET.
  • Un accompagnement pédagogique est assuré pendant la formation par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur, favorisant les échanges, les apports méthodologiques et l’adaptation aux besoins exprimés.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Avant : questionnaire de recueil des besoins et positionnement via l'espace apprenant (accès transmis par mail).
  • Pendant : évaluation continue (échanges, mises en situation, questionnements). Elle permet de vérifier la compréhension, d’ajuster le rythme et de répondre aux difficultés rencontrées.
  • Après : évaluation satisfaction et évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, via l'espace apprenant.
  • Émargement obligatoire via l'espace apprenant.
  • Certificat de réalisation (employeur).
  • Attestation de fin de formation (apprenant)

    Vos résultats au test d’évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.

Qualité et satisfaction

87.90% de satisfaction sur 28 avis.

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