Gestion des fins de contrat des agents contractuels
Uniquement en Intra

Statut, carrière, paie & gestion des agents / Cessation de fonctions des agents publics

Gestion des fins de contrat des agents contractuels

Maîtriser les étapes, sécuriser les procédures et anticiper les conséquences – Niveau Intermédiaire

7h / 1 jour Présentiel ou distanciel

Objectifs & contenu

Description du programme

UNIQUEMENT EN INTRA 
En 1 jour, maîtrisez la gestion des fins de contrat des agents contractuels : renouvellement, non-renouvellement, démission, rupture conventionnelle, licenciement et indemnités.
Une formation pratique pour sécuriser vos procédures, appliquer le cadre réglementaire et prévenir les risques contentieux liés à la fin de contrat.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire du licenciement des contractuels
  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire des fins de contrat

Contenu de la formation

  • Reconduction/non-reconduction des engagements
    • Procédure
    • Effets
    • Allocation pour perte d’emploi (généralités)
  • Démission
    • Conditions et effets
  • Rupture conventionnelle pour les agents en CDI
  • Licenciement
    • Champ d’application du licenciement
    • Motifs de licenciement
    • Procédure de licenciement
    • Indemnités de licenciement
    • Indemnités compensatrices de congés payés

Infos pratiques

Pour qui ?

  • Personnels chargés de la gestion administrative ou des procédures contentieuses applicables aux contractuels des collectivités locales

Prérequis

  • Prérequis pédagogiques : Avoir des connaissances en gestion des contrats de travail de niveau débutant et travailler ou être amené à travailler sur les contrats de travail des non titulaires
  • Prérequis techniques : En classe virtuelle, disposer d’un ordinateur par personne, d’une connexion internet stable, d’un navigateur compatible, d’une webcam et d’un micro.

Délai d’accès

24

Accessibilité

ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.

Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org

Pédagogie

Qualifications du(es) intervenant(s)

Fonctionnaire juriste.
 L’équipe ADIAJ assure l’ingénierie pédagogique, l’actualisation des contenus et le suivi des apprenants.

Contacter le service formation pour toute aide technique/administrative : 01 53 39 14 14 – inscription@adiaj.org

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques 
  • Exemples pratiques 
  • Échanges autour des questions/réponses
  • Les stagiaires disposent de supports documentaires accessibles via PADLET.
  • Un accompagnement pédagogique est assuré pendant la formation par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur, favorisant les échanges, les apports méthodologiques et l’adaptation aux besoins exprimés.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Avant : questionnaire de recueil des besoins et positionnement via l'espace apprenant (accès transmis par mail).
  • Pendant : évaluation continue (échanges, mises en situation, questionnements). Elle permet de vérifier la compréhension, d’ajuster le rythme et de répondre aux difficultés rencontrées.
  • Après : évaluation satisfaction et évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, via l'espace apprenant.
  • Émargement obligatoire via l'espace apprenant.
  • Certificat de réalisation (employeur).
  • Attestation de fin de formation (apprenant)

    Vos résultats au test d’évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.

Qualité et satisfaction

88.00% de satisfaction sur 22 avis.

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