Prévenir les conflits d’intérêts

Finances publiques, commande publique & élus / Formation des Elus_ - Éthique et responsabilité des élus

Prévenir les conflits d’intérêts

Identifier les conflits d’intérêts et sécuriser ses décisions d’élu – Niveau intermédiaire

3h18 / 1 jour Présentiel ou distanciel

Objectifs & contenu

Description du programme

INTRA UNIQUEMENT / NOUVEAUTÉ  /  FLASH ' COMPETENCE 
En une demi-journée, maîtrisez les principes de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts afin de sécuriser la prise de décision publique et de renforcer la transparence de l’action locale. Vous serez capable d’identifier les situations à risque, d’appliquer les bonnes pratiques de prévention et de mettre en œuvre des outils garantissant l’intégrité des décisions de la collectivité.

ADIAJ est agréé pour la formation des élus locaux par décision du 18 février 2026, après avis du CNFEL, pour une durée de deux ans renouvelables.
La formation peut être prise en charge par la collectivité ou mobilisée individuellement par chaque élu via son DIFE sur "Mon compte élu ".

Objectifs de la formation

  • Comprendre les risques de corruption et les sanctions associées
  • Identifier les situations de conflits d’intérêts et adopter les bons réflexes
  • Mettre en place des outils internes pour sécuriser la prise de décision
  • Renforcer la transparence dans la gestion locale

Contenu de la formation

  • 1. Définir les situations à risque
    • Corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêts
  • 2. Identifier et prévenir les conflits d’intérêts
    • Exemples concrets : attribution de marchés, subventions, recrutements
  • 3. Outils et bonnes pratiques
    • Déclarations d’intérêts, référent déontologue, chartes locales
  • 4. Études de cas
    • Décisions annulées, jurisprudences marquantes, retours d’expérience

Infos pratiques

Pour qui ?

  • Élus décisionnaires
  • Membres des commissions d’appel d’offres

Prérequis

  • Prérequis pédagogiques : Etre élu local nouvellement élu ou changeant de responsabilités
  • Prérequis techniques : En classe virtuelle, disposer d’un ordinateur par personne, d’une connexion internet stable, d’un navigateur compatible, d’une webcam et d’un micro.

Délai d’accès

24

Accessibilité

ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org

Pédagogie

Qualifications du(es) intervenant(s)

Expert de l’éthique publique et de la prévention des risques. Il propose une approche claire, opérationnelle et sécurisante, appuyée sur des situations concrètes et les obligations applicables aux acteurs publics.

L’équipe ADIAJ assure l’ingénierie pédagogique, l’actualisation des contenus et le suivi des apprenants.
Contacter le service formation pour toute aide technique/administrative : 01 53 39 14 14 – inscription@adiaj.org

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Ateliers collaboratifs, analyse d’affaires locales, support juridique synthétique
  • Échanges autour des questions/réponses
  • Un accompagnement pédagogique est assuré pendant la formation par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur, favorisant les échanges, les apports méthodologiques et l’adaptation aux besoins exprimés.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Avant : questionnaire de recueil des besoins et positionnement via l'espace apprenant (accès transmis par mail).
  • Pendant : évaluation continue (échanges, mises en situation, questionnements). Elle permet de vérifier la compréhension, d’ajuster le rythme et de répondre aux difficultés rencontrées.
  • Après : évaluation satisfaction et évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, via l'espace apprenant.
  • Émargement obligatoire via l'espace apprenant.
  • Certificat de réalisation (employeur).
  • Attestation de fin de formation (apprenant)
  • Vos résultats au test d’évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.

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