Régimes de protection sociale dans la fonction publique

Statut, carrière, paie & gestion des agents / Rémunération-indemnisation des agents publics

Régimes de protection sociale dans la fonction publique

Régimes spécial et général : articulation et sécurisation des pratiques RH – Niveau Intermédiaire

21h / 3 jours Présentiel ou distanciel

Objectifs & contenu

Description du programme

UNIQUEMENT EN INTRA 
En 3 jours, maîtrisez les régimes de protection sociale applicables aux agents territoriaux : régime général, régime spécial, calcul des prestations et coordination entre les différents dispositifs.
Une formation pratique pour comprendre les règles, sécuriser la gestion des droits et appliquer efficacement les mécanismes de protection sociale.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les dispositions du régime général et du régime spécial en matière de prestations sociales
  • Savoir calculer les prestations aux agents territoriaux affiliés au régime général et au régime spécial de sécurité sociale
  • Connaître le régime de coordination entre les différents régimes de sécurité sociale.

Contenu de la formation

  • Principe et organisation de la protection sociale en France
    • Définitions
    • Base juridique des différents régimes de la protection sociale
    • Lien juridique entre régime général et régime spécial de la protection sociale
  • Financement et organisation du régime général de la sécurité sociale
  • Analyse des principes de gestion des assurances dans le régime général
    • Fondement juridique
    • Bénéficiaires (Assurance maladie, assurance maternité, assurance invalidité et assurance du risque professionnel)
  • Fonctionnement des assurances dans le régime spécial de la sécurité sociale
    • Fondement juridique
    • Bénéficiaires (Assurance maladie, assurance maternité, assurance invalidité et assurance du risque professionnel)
  • Cas particulier du régime de la protection sociale des fonctionnaires stagiaires
    • Fondement juridique
    • Bénéficiaires
    • Particularités
  • Régime de coordination entre les différents régimes de la sécurité sociale
    • Exercice simultanée des activités professionnelles
    • Maintien des droits à la protection sociale après la cessation d’activité
    • Gestion des droits à la protection sociale des chômeurs indemnisés

Infos pratiques

Pour qui ?

  • Responsables et gestionnaires de personnels.

Prérequis

  • Prérequis pédagogiques : Avoir des connaissances sur les prestations en espèces de niveau débutant.
  • Prérequis techniques : En classe virtuelle, disposer d’un ordinateur par personne, d’une connexion internet stable, d’un navigateur compatible, d’une webcam et d’un micro.

Délai d’accès

24

Accessibilité

ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.

Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org

Pédagogie

Qualifications du(es) intervenant(s)

Fonctionnaire spécialiste du statut de la fonction publique ( Dorota K).
 L’équipe ADIAJ assure l’ingénierie pédagogique, l’actualisation des contenus et le suivi des apprenants.

Contacter le service formation pour toute aide technique/administrative : 01 53 39 14 14 – inscription@adiaj.org

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Cas pratiques
  • Echanges autour des questions/réponses
  • Les stagiaires disposent de supports documentaires accessibles via PADLET.
  • Un accompagnement pédagogique est assuré pendant la formation par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur, favorisant les échanges, les apports méthodologiques et l’adaptation aux besoins exprimés.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Avant : questionnaire de recueil des besoins et positionnement via l'espace apprenant (accès transmis par mail).
  • Pendant : évaluation continue (échanges, mises en situation, questionnements). Elle permet de vérifier la compréhension, d’ajuster le rythme et de répondre aux difficultés rencontrées.
  • Après : évaluation satisfaction et évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, via l'espace apprenant.
  • Émargement obligatoire via l'espace apprenant.
  • Certificat de réalisation (employeur).
  • Attestation de fin de formation (apprenant)

    Vos résultats au test d’évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

9,8/10 (6 avis)

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