Sécuriser ses décisions : les bases du contrôle des actes des collectivités
Anticiper les risques contentieux et sécuriser l'action publique locale – Niveau intermédiaire
Objectifs & contenu
Description du programme
En une demi-journée, faites le point sur les règles du contrôle de légalité : actes soumis à transmission obligatoire, rôle de la préfecture, cas pratiques et outils de suivi. Approche synthétique pour sécuriser rapidement ses décisions.
Inscrivez-vous au moins 3 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA.
Objectifs de la formation
- Comprendre le processus de contrôle de légalité
- Identifier les actes soumis à transmission obligatoire
- Prévenir les risques juridiques et sécuriser ses décisions
Contenu de la formation
- Typologie des actes soumis au contrôle
- Délibérations, arrêtés, marchés publics, conventions
- Rôle de la préfecture
- Contrôle a priori et a posteriori
- Cas pratiques
- Analyse d’actes rejetés et bonnes pratiques
- Outils pour simplifier le suivi
- Solutions numériques, dématérialisation et archivage
Infos pratiques
Pour qui ?
- Élus municipaux, conseillers communautaires
Prérequis
- Etre élu local nouvellement élu ou changeant de responsabilités
Délai d’accès
24
Accessibilité
ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Pédagogie
Qualifications du(es) intervenant(s)
Les formations de l’ADIAJ sont animées par des professionnels de la fonction publique, experts en ressources humaines et en droit statutaire. Issus du terrain, nos formateurs conjuguent maîtrise juridique et expérience opérationnelle des services RH publics. L’équipe ADIAJ assure l’ingénierie pédagogique, l’actualisation des contenus et le suivi des apprenants. Isabelle et Florence sont à la disposition des apprenants pour toute aide technique et administrative tout au long de la formation. Tél : 01 53 39 14 14 - inscription@adiaj.org
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques
- Cas pratiques
- Échanges autour des questions/réponses
- Les stagiaires disposent de supports documentaires accessibles via PADLET.
- Un accompagnement pédagogique est assuré pendant la formation par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur, favorisant les échanges, les apports méthodologiques et l’adaptation aux besoins exprimés.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats
- Avant : questionnaire de recueil des besoins et positionnement via l'espace apprenant
- Pendant : évaluation continue (échanges, mises en situation, questionnements). Elle permet de vérifier la compréhension, d’ajuster le rythme et de répondre aux difficultés rencontrées.
- Après : évaluation satisfaction et évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, via l'espace apprenant.
- Émargement obligatoire via l'espace apprenant.
- Certificat de réalisation
- Attestation de fin de formation
Vos résultats au test d’évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Qualité et satisfaction
Nouvelle formation : indicateur de satisfaction à venir. Statistiques diffusées dès la première session
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