• Convention et règlements

- Signature et agréments

- La convention 2025/2028

• Champ d’application

- Secteur public (Article L5424-1 du code du travail)
     . Fonctionnaire en disponibilité

- Secteur privé (Article L5422-13 du code du travail)

- Règlement communautaire et ses incidences sur l’assurance chômage

• Conditions d'ouverture des droits

- Inscription comme demandeur d'emploi et détermination du délai de forclusion
     . Exercices pratiques

- Recherche effective et permanente d'un emploi

- Aptitude à l'exercice d'un emploi

- Condition d'âge

- Condition de résidence

- Notion de perte involontaire d'emploi
     . Ruptures du contrat de travail à l'origine du chômage involontaire
     . Cas de démission considérée comme légitime
     . Examen de la situation de chômage volontaire au 122ème jour

- Conditions d’affiliation et règles d’assimilation

     . Exercices pratiques

- Gestionnaire des allocations en cas de coordination secteur public/secteur privé (Article R5424-2 à R5424-5 du code du travail)
     . Exercices pratiques

• Durée d'indemnisation

- Analyse de la période d’affiliation

- Modalités de prise en compte des jours non travaillés

- Modulation de la durée d’indemnisation

• Calcul des droits

- Détermination du montant brut de l'ARE
     . Rémunérations prises en compte
     . Salaire de référence (éléments inclus, éléments exclus)
     . Salaire journalier de référence
     . Travail à temps partiel ou à temps non complet et coefficient réducteur
     . Revalorisation de l’allocation
     . Exercice pratique

- Incidence d’un avantage de vieillesse civile et/ou militaire

- Incidence d’une pension d'invalidité

- Détermination du montant net de l'ARE (Modalités de prélèvement de la CRDS et de la CSG

• Point de départ des allocations

- Différé d'indemnisation

     . Indemnité compensatrice de congés payés

- Différé spécifique
     . Montant des indemnités de licenciement
     . Limite du calcul

- Délai d'attente

- Conditions du versement de l’allocation

• Reprise

- Conditions d’une reprise de droits

- Délai de déchéance

- Droit d’option et les conditions à remplir

• Rechargement des droits

- Conditions à remplir au terme de l’indemnisation initiale

- Conditions à remplir en vue du calcul de nouveaux droits

- Incidence en cas de coordination secteur public/secteur privé (Article R5424-6 du code du travail)

• Notions d’activité réduite

- Activité réduite reprise salariée ou non salariée
     . Situation d'une activité réduite reprise et conditions de cumul
     . Calcul des jours indemnisables
     . Exercice pratique

- Activité réduite conservée salariée ou non salariée
     . Situation d'une activité réduite conservée
     . Révision du montant et de la durée de l’allocation en cas de perte

• L’ARE Formation
- Nature, montant, durée, formalités

• Obligations nées suite à inscription comme demandeur d’emploi

- Eléments nécessaires à l’étude du dossier

- Notification du droit à l’allocation
 
- Notification de rejet au bénéfice de l’allocation
 
- Motifs d’interruption du versement de l’allocation

- Notification de fin de droit ou du droit d’option en cas de rechargement des droits

Le contenu est mis à jour en temps réel des évolutions réglementaires