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Formation

Durée

14 heures sur 2 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Programme

Prérequis

Connaitre la réglementation en matière d’accident et maladie, de niveau débutant

Type public

Gestionnaires ou responsables chargés de la gestion des absences liés au risque professionnel • Chargés de la prévention

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation applicable
  • Savoir mettre en œuvre et sécuriser la procédure liée à la gestion d’imputabilité au service

Infos pratiques

A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

• Références juridiques

 

• Définitions : accidents de service et de trajet et maladie contractée en service

 

• Procédure de déclarations à l’employeur (modalités et délais)

 

• Examen de la déclaration : instruction de la demande par l’employeur


- Délais et modalités d’instruction
- Cas de saisine du conseil médical
- Situation du fonctionnaire durant l’instruction de la demande
- Décisions à prendre par l’employeur à l’issue de la période d’instruction

 

• Gestion du CITIS


- Contenu de la protection (traitement et remboursement des frais)
- Contrôle, expertises…
- Fin du CITIS

 

• Gestion des rechutes

 

• Gestion du CITIS du fonctionnaire en mobilité

 

• Gestion du CITIS en cas de la radiation des cadres

Pédagogie

  • Exposé théorique illustré d’exemples concrets
  • Échanges entre participants
  • Support documentaire via PADLET
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.

Qualifications intervenant

Fonctionnaire, juriste RH spécialiste de la protection sociale

Modalités d'accessibilité

ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org

Prochaines sessions

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2 pack au choix (3 ou 5 classes virtuelles)
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