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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Maîtriser la réglementation applicable
- Savoir mettre en œuvre et sécuriser la procédure liée à la gestion d’imputabilité au service
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
• Références juridiques
• Définitions : accidents de service et de trajet et maladie contractée en service
• Procédure de déclarations à l’employeur (modalités et délais)
• Examen de la déclaration : instruction de la demande par l’employeur
- Délais et modalités d’instruction
- Cas de saisine du conseil médical
- Situation du fonctionnaire durant l’instruction de la demande
- Décisions à prendre par l’employeur à l’issue de la période d’instruction
• Gestion du CITIS
- Contenu de la protection (traitement et remboursement des frais)
- Contrôle, expertises…
- Fin du CITIS
• Gestion des rechutes
• Gestion du CITIS du fonctionnaire en mobilité
• Gestion du CITIS en cas de la radiation des cadres
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d’exemples concrets
- Échanges entre participants
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions

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