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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
-
Etre à l’aise avec les positions administratives éloignant l’agent de son employeur pour conseiller et décider
-
Etre au fait des dernières évolutions réglementaires
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
La mise à disposition
Quand l’envisager ?
- Attendus de la convention de mise à disposition
- Gérer un agent parti et pourtant bien présent / le partage des rôles Conditions de la réaffectation en fin de mise à disposition
Le détachement
Quelles possibilités de détachement pour le fonctionnaire territorial ?
- Le détachement sortant :
. Instruire une demande de détachement jusqu’à l’arrêté
. Quand déclarer le poste à la vacance ?
. Prendre en compte un agent parti en détachement
. Conséquences sur la carrière et la retraite
. Fin de détachement, conditions de réintégration, départ définitif
- Recruter un fonctionnaire par la voie du détachement
. Modalités du détachement
. Classement de l’agent, impact de la double carrière
. Fin au détachement à échéance ou anticipée
. Conditions de l’intégration
- Détacher en interne
. Détachement sur emploi fonctionnel
. Détachement pour stage (y compris externe)
. Détachement comme modalité de reclassement professionnel
- L’intégration
- Le détachement d’office / externalisation des missions
. Conditions de détachement et procédure
. Rémunération de l’agent détaché d’office
. Situation de l’agent détaché d’office
. Fin du détachement
La disponibilité après le décret du 27 mars 2019
- L’applicabilité du statut et les règles de déontologie
- La disponibilité choisie sans refus possible
. Cas d’octroi et le respect des motifs
. Impact sur la carrière et la retraite
. Modalités de la réintégration
- La disponibilité choisie sous réserve d’autorisation
. Cas d’octroi et les motivations du refus
. Impact sur la carrière et la retraite / la reprise d’ancienneté possible
. Modalités de la réintégration et la fin de droit
. Articulation des différents cas de disponibilité
- La disponibilité subie
. Pour raison de santé : durée et indemnisation
. En l’absence de réintégration / les conditions de la privation d’emploi et le chômage
. Conséquences du refus de poste
Pédagogie
- Exposé théorique appuyé sur le contenu de la réglementation applicable
- Indications sur les outils de gestion pouvant être mis en place
- Exposé illustré d'exemples significatifs, de mises en application concrètes et des réponses aux cas rencontrés par les stagiaires
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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