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Programme
Prérequis
Aucun
Type public
Objectifs
Etre au clair avec les définitions, les sanctions des auteurs et les recours des victimes en s’appuyant sur la jurisprudence
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
HARCELEMENT ET DISCRIMINATION DU POINT DE VUE JURIDIQUE
- La définition juridique de la discrimination et du harcèlement
- Le cadre légal de la discrimination et du harcèlement applicable à la fonction publique
. Textes spécifiques
. Le préambule de la constitution
. Code du travail partie IV
. Code pénal
. Textes européens
. Jurisprudence
- Les conditions de la discrimination et du harcèlement
. Les critères de la discrimination et du harcèlement
. Le périmètre concerné par la discrimination et le harcèlement
. Différences avec des notions voisines mais qui ne sont ni du harcèlement, ni de la discrimination (Violences physiques et morales, voies de fait Appels téléphoniques malveillants…..).
- Les effets juridiques du harcèlement et de la discrimination : Conséquence sur les témoins , vu, entendu
. Sur l’auteur présumé ou réel
. Sur la santé de la victime des faits de harcèlement et de discrimination
. Sur les témoins , vu, entendu
. Sur l’autorité de tutelle
- Les procédures mises en place pour prévenir et gérer la discriminations et le harcèlement
- Procédures d’alerte
- La procédure de signalement
- La saisine du défenseur des droits
- La demande de protection fonctionnelle, prise en charge des frais de procédure, autres formes de la protection
- Le respect du règlement intérieur
- Les actions des représentants du personnel
- Le contentieux des discriminations et des harcèlements
- Prescription de l’action en justice pour discrimination et ou harcèlement
- Réparation des dommages résultant de la discrimination et du harcèlement
- Preuve de la discrimination et du harcèlement
- Les tribunaux compétents en matière de discrimination et de harcèlement
HARCELEMENT ET DISCRIMINATIONS DU POINT DE VUE DU PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL
- Quelques notions de sociologie et de psychologie du travail
- L’activité de travail et le rapport au travail
- Les représentations sociales
- Les processus défensifs
- Les harcèlements au travail
- Différentes définitions, différents points de vue
- Pour le psychologue du travail : causes et effets
- Questions posées et que faire ?
- Les discriminations au travail
- Des définitions
- Discriminations dans les milieux de travail : des liens entre travail, société, individus
- Comment agir ?
- Conclusion
- Apports théoriques, analyses de cas
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Cas pratiques
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions

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