JOURS 1 et 2

Introduction : panorama des différents droits en fonction du statut des agents L’application de la journée de carence aux agents publics

REMUNERATION ET BULLETIN DE PAYE DES AGENTS AFFILIES AU REGIME SPECIAL

• Droit à rémunération au cours d’un congé pour indisponibilité physique dans le régime spécial

     o Décompte des 90% et du demi traitement
     o Mise en œuvre de la journée de carence
     o L’impact sur le haut de bulletin (éléments obligatoires et primes)
     o impact du demi traitement sur les cotisations sociales
     o Rémunération de l’agent en temps partiel thérapeutique

• La disponibilité d’office et le principe du maintien de droits des agents publics

     o Prestations en espèces (durée d'indemnisation, montant)
     o Allocation d’invalidité temporaire (modalités d’octroi, montant, cotisations
     o Situation de l’agent sans droit à prestations
     o Cas de versement de l’indemnité complémentaire en maternité

REMUNERATION ET BULLETIN DE PAYE DES AGENTS AFFILIES AU REGIME GENERAL

• La protection statutaire : droit à rémunération au cours d’un congé pour indisponibilité physique dans le régime général

     o Les droits des 90% et du demi-traitement en fonction des congés et du statut 
     o Principe de la déduction des prestations de droit commun

• La protection sociale du régime général et les prestations de l’assurance maladie

      o Les différentes indemnités journalières : maladie, maternité, accident du travail (montant, durée d’indemnisation, modalités de déclaration)
      o Pension d’invalidité (Conditions, durée de versement, montant) - Assurance
      o Les modalités de versement des indemnités journalières : le principe de la subrogation

• La prise en compte de la maladie dans la rémunération

     o Rémunération avec et sans subrogation
     o Impact sur les cotisations
     o Le maintien du net

REMUNERATION ET BULLETIN DE PAYE DES AGENTS DE DROIT PRIVE EMPLOYES PAR DESCOLLECTIVITES LOCALES

• Agents concernés par l’application du Code du travail

• Les IJSS et le complément de salaire : ancienneté, montant, prise en compte dans la rémunération

PRISE EN COMPTE DU PAS DANS LA REMUNERATION EN FONCTION DU STATUT

JOUR 3

• Temps d’émergence : réflexion des participants sur les questions suivantes

     o Quels sont les points vus sur les premières journées qui ont été marquants pour moi ?
     o Quels sont les points je j’ai mis en pratique ?
     o Quelles sont les difficultés que j’ai rencontrées ?

• Cas pratiques de prise en compte de la maladie dans la rémunération des agents des collectivités permettant de répondre aux difficultés rencontrées ou proposés par les participants

     o 90% et demi traitement des fonctionnaires
     o Cotisations sur demi traitement
     o Calcul d’IJSS
     o Intégration des IJ dans la rémunération
     o Complément de rémunération d’un emploi aidé

• A partir de ces cas pratiques les participants seront invités à théoriser leur pratique

• Reprise des concepts qui nécessitent de l’être