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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Assurer et renforcer la connaissance de la réglementation et des procédures applicables aux congés liés à l'indisponibilité physique des agents contractuels
- Assimiler les dispositions du régime général de la Sécurité sociale applicables à la gestion des congés des agents contractuels
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA.
Contenu
- Fondement juridique
- Code général de la fonction publique
- Décret du 15 février 1988
- Code du travail
- Notions d’aptitude médicale
- Recrutement
- En cours de contrat
- Protection sociale (CPAM)
- Assurance maladie
. Indemnités journalières
. Pension d’invalidité
- Assurance maternité
. Indemnités journalières
- Assurance du risque professionnel
. Indemnités journalières
. Rente d’invalidité
- Gestion des congés de maladie des agents contractuels de droit public
- Congé maladie ordinaire : octroi, durée, rémunération
- Congé grave maladie : octroi, durée, rémunération
- Congés liés au risque professionnel : octroi, durée, rémunération
- Congés liés à l’enfant (maternité, adoption, paternité et d’accueil de l’enfant)
- Fin des congés des contractuels
- Médecin compétent pour le constat de l'aptitude/inaptitude
- Aptitude à la reprise (conditions requises à l’emploi, nécessité du service, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique)
- Inaptitude temporaire
- Inaptitude définitive
- Gestion de l’indisponibilité physique dans le code du travail
- Maladie
- Accident de travail et maladie professionnelle
- Protection de la maternité/paternité dans le code du travail
- Fin de contrat de travail suite à l’inaptitude physique des agents du droit privé
- Cas particulier – gestion de l’indisponibilité et l’inaptitude des assistants maternels/familiaux
Pédagogie
- Exposés théoriques illustrés d'exemples
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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